Licenciement contrat avenir pour inaptitude par le médecin dun tr

Sujet vu 537 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/09 à 09:08
> Droit du Travail


pioupiou91, Lot, Posté le 23/06/2009 à 09:08
4 message(s), Inscription le 23/06/2009
Bonjour,

J'ai été embauché dans le cadre d'un contrat avenir le 16 février 2009. J'effectue 26H /semaine. J'ai été convoqué pour la visite d'embauche à la médecine du travail le 19 juin dernier. Le médecin m'a déclaré inapte à tous les postes de l'entreprise à cause d'un danger grave et immédiat pour ma santé. Je suis en invalidité reconnue par la CPAM niveau 2. Je voudrais connaitre mes droits car un licenciement va être prononcé. Puis-je prétendre à des indemnités? la CPAM m'a supprimé le fond social suite à cette embauche et je ne pourrai le récupérer que dans quelques mois (je vais me contenter de 324 euros le montant mensuel de ma pension d'invalidité pendant le temps de la procédure!!)
Quel va être la procédure de licenciement sachant que le contrat avenir est un CDD?
Rupture pour cas de force majeur? à l'amiable? Je suis dans le flou total.
Merci pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
zappalover, Meurthe-et-Moselle, Posté le 14/07/2009 à 20:39
3 message(s), Inscription le 14/07/2009
Bonsoir
moi aussi je suis en contrat d'avenir, décalrée inapte depuis le 18 mai, mais je ne suis toujours pas licenciée ... je me demande si la convention n'inhibe pas lemployeur .. je voudrais savoir si je suis bien éligible à la reprise de paiement du salaire puisque ça fait plus de 30 jours queje suis "inapte, mais comme je suis en cdd, on ne sait jamais.
J'esère que ton employeur sera plus réglo que le mien.

pioupiou91, Lot, Posté le 14/07/2009 à 22:06
4 message(s), Inscription le 23/06/2009
Bonsoir,
Je viens de négocier avec mon employeur 3 mois de salaire sachant que la visite médicale d'embauche est obligatoire dans le premier mois et qu'il avait omis cette visite. Ce dernier vient d'accepter cette rupture à l'amiable. J'aurai pu aller aux prud'hommes mais procédure trop longue. Il ne faut pas hésiter à contacter l'inspection du travail pour se renseigner sur ses droits. Bon courage

pioupiou91, Lot, Posté le 14/07/2009 à 22:09
4 message(s), Inscription le 23/06/2009
Au fait est -ce qu'il t'a convoqué pour te faire une proposition de reclassement dans l'entreprise, il est tenu de le faire, c'est la loi dans le mois qui suis l'inaptitude

zappalover, Meurthe-et-Moselle, Posté le 14/07/2009 à 23:24
3 message(s), Inscription le 14/07/2009
merci pour vos réponses !
Non, je n'ai pas eu de proposition de reclassement, je n'ai plus de contact avec mon employeur, à part qu'il me paie mon salaire et je voudrais être sûre que j'y ai bien droit en étant en cdd parce que j'aurais peur d'avoir à tout rembourser. Mon employeur est assez tordu pour me faire ce sale coup...

pioupiou91, Lot, Posté le 15/07/2009 à 08:49
4 message(s), Inscription le 23/06/2009
n'hésites pas à rappeler ton employeur pour connaitre ton statut, apparemment il te garde dans ses effectifs avec le salaire. Il vaut mieux que tu le saches. Poses-lui les bonnes questions qui te tracassent tu n'as rien à perdre. Dans le mois qui suit l'inaptitude il aurait du t'envoyer un courrier en recommandé pour faire le point avec toi rappelle lui cette faille. C'est vrai qu'on ne rompt pas un CDD comme çà.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]