Licenciement à l'amiable dis la société et elle fait quoi pour m

Sujet vu 923 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/12 à 23:19
> Droit du Travail


buser, Posté le 14/05/2012 à 23:19
2 message(s), Inscription le 14/05/2012
Bonjour,

Mon époux a une proposition de licenciement à l'amiable !
Depuis un an il travaille pour cette société avec un contrat à la clé .Changement de direction qu'à voulu des résultats immédiats (Son domaine traitement des métaux) et chercher des nouveaux contrat avec une force commerciales qu'il n'a jamais eu et voila que la persécutions moral à commence !
Je n'ai jamais vu mon mari tomber aussi bas et perdre toute confiance en lui, dans une dépression avec tout ce qui résulte comme problématique dans une famille heureusement unie;( 3 mois d'arrêt et contrôle par la Sécurité Sociale) des souffrances de le voir ainsi et essayer de remonter cette personne honnête et dévoue à son métier!( toujours en traitement! et le médecin du travail au courant car il n'est pas le seul à être malade dans cette société )Il à repris son travail et accompli ses taches.
Il y a un mois réunion au siégé sujet Mr Buser et là! le jugement final!Mis au "placard"depuis 3 semaines . Courrier pour un entretient pour un licenciement, après un long discourt "on a pas d'argent" on est en perte sur le marche" etc.. J’essayerai d’obtenir comme indemnité 3 mois de salaire (à part ses imdemnites légales) et au-revoir ! Prochaine rendez-vous le 27 mai...
Moi je me pose la question suivant est-il possible d'avoir autre recourt et comment il peut se défendre face à cet homme !!!
Mille merci et désolée pour mes fautes.
Elisa Buser

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pat76, Paris, Posté le 15/05/2012 à 18:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le licenciement amiable n'existe pas.

C'est une rupture conventionnelle.

Il y a des délégués du personnel dans l'entreprise?

Le licenciement ne pourra être que économique.

Avant d'être licencié, votre mari devra être convoqué par lettre recommandé avec avis de réception à un entretien préalable au cours duquel il pourra être assité par un conseiller.

L'employeur doit avant de le licencier économiquementlui faire des propositions de reclassement par écrit.

Eventuellement, vous pouvez indiquez le n° de siret de l'entreprise qui figure sur les bulletins de salaire de votre épous, cela permettra d'effectuer quelques vérifications concernant la santé financière de la société.

Il a été arrêté pendant trois mois, il avait donc vu le médecin du travail pour une visite médicale de reprise et avait été déclaré apte à reprendre son poste?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

buser, Posté le 15/05/2012 à 22:06
2 message(s), Inscription le 14/05/2012
Oui rupture conventionnelle

Non moins de 50 personnes
Oui convoque par courrier AR
Il à était convoque et accompagne par un représentant du personnel
Non pas de reclassement

Oui suivi médical et le médecin du travail l'as vu à sa reprise sous réserve de le voir tout les deux moi ( il est allé déjà deux fois ,prochain rdv le moi prochain)

Prochain rdv vous avec son directeur le 29/05/12
2e entretient.
Merci elisa

pat76, Paris, Posté le 16/05/2012 à 17:15
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Qu'entendez-vous par mise au placard?

il est empêché de faire le travail pour lequel il a signé un contrat de travail.

Il ne peut pu effectuer ses activités de démarchage commercia?

Il avait des avantages natures qui lui ont été retirés mais qui sont précisés dans son contrat de travail.

Je lui conseille d'envoyer une demande de rendez-vous à la médecine du travail, l'article R 4624-18 du Code du travail lui autorise cette demande, mais qu'il informe par lettre recommandée avec avis de réception son employeur de son initiative.

La demande de r-v à la médecine du travail par LRAR également.

Il gardera une copie de chaque lettre.

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Chamfort


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