Libération de produit alimentaire par le pdg sans accord du rq

Sujet vu 319 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/12 à 18:27
> Droit du Travail


adèle, Gard, Posté le 08/03/2012 à 18:27
1 message(s), Inscription le 08/03/2012
Bonjour,
Je suis responsable qualité dans une entreprise agroalimentaire et mon patron libére des produits (mise sur le marché) malgré mon désaccord (le produit étant différent de la liste d'ingrédients de l'étuis).
Je voudrais lui envoyé une lettre (en recommandé + AR) de décharge de responsabilité mais a-t-elle une valeur juridique? Sinon quels sont mes recours?

Je vous remercie par avance pour votre réponse

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pat76, Paris, Posté le 08/03/2012 à 19:03
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous lui envoyez une lettre en recommandé à votre PDG, dans laquelle vous l'informer que vous n'approuvez pas sa décision de ne pas respecter la législation en vigueur concernant l'alimentation et que vous ne serez pas responsable de cette infraction.

Vous garderez une copie de votre lettre

Ensuite vous prévenez les services de la répression des fraudes en remettant une copie de la lettre que vous aurez adressée à votre PDG.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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