Lettre de licenciement motivée mais sans cause

Sujet vu 735 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/10 à 18:05
> Droit du Travail


MarieBernard, Vendée, Posté le 18/03/2010 à 18:05
1 message(s), Inscription le 18/03/2010
Bonjour,
Je viens de recevoir ma lettre de licenciement... Mon employeur motive sont licenciement par des faits mais ne me précise pas si mon licenciement est pour faute ( que ce soit faute simple, grave ou lourde) ou pour cause réelle et sérieuse. Est-ce légal?
Merci aux personnes qui auront la gentillesse de me répondre.

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Cornil, Hérault, Posté le 21/03/2010 à 16:25
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "mariebernard"
Faute ou cause réelle et sérieuse, ce n'est pas le problème: une faute peutêtre simplement une "cause réelle et sérieuse".
L'important est le préavis: s'il n'est pas évoqué dans la lettre de licenciement, ce n'est pas normal. Mais tu pourrais arguer dans ce cas avec succès à mon avis qu'il est présumé exister. S'il est mentionné (avec ou non dispense d'exécution), c'est qu'on est en présence d'un licenciemenent qualifié de "cause réelle et sérieuse" sans qualification de faute grave (qui en serait privatif).
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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