Lettre d'intention d'embauche

Sujet vu 10767 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/11 à 15:54
> Droit du Travail


alin3, Posté le 07/12/2011 à 15:54
2 message(s), Inscription le 07/12/2011
Bonjour,

Je viens de signé la lettre d'intention d'embauche ci-dessous et j'attend la réponse de la part du futur employeur.

Mes questions sont: est-ce que cette lettre d'embauche est valable?
est-ce qu'il peut me dire avant même de commencer "on ne vous prend plus"?
Puis-je me retourner contre eux si ils ne respectent pas cette lettre?
et enfin, est-ce grave de ne pas avoir une date précise de commencement dans l'entreprise?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Objet: lettre d'intention

Mademoiselle,

Suite à notre entretien, nous avons le plaisir de vous informer de notre intention de vous engager vers la mi-janvier 2012 au sein de notre société en Contrat à Duréer Déterminée pour une durée de 6 mois en raison du surcroit temporaire d'activitée lié à l'ouverture de notre magasin.

En votre qualité d'employée dans le magasin, d'une manière générale, vous exécuterez les travaux demandés par la hiérarchie et notamment vous assurerez toutes tâches permettant le lancement et l'ouverture du magasin.

Ces fonctions seront exercées dans le magasin ****** situé: **** **** ****.

Votre rénumération mensuelle brute sera de **** coefficient de *** pour un horaire hebdomadaire de 37h30 établi et communiqué par la direction; un dimanche sur deux sera travaillé ainsi que les jours fériés.
La convention collective applicable dans notre société est la convention collective nationale des ****

Les conditions générales seront précisées sur le contrat de travail à durée déterminée qui vous sera remis ainsi que la date exacte de début de travail qui sera fixé précisément en fonction de l'évolution du chantier et dont nous vous tiendrons informé dès que possible.

Auriez-vous l'amabilité de nous retourner les deux exemplaires de la présente lettre, datés et portant la manuscrite"lu et approuvé", ainsi que votre signature.

En vous remerciant de votre attention et dans l'attente de votre intégration dans notre équipe, nous vous prions d'agréer, Mademoiselle, l'expression de nos salutations distinguées.

Pour la salariée Pour la ****

***** *****

le, le,

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pat76, Paris, Posté le 07/12/2011 à 18:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous devez garder un exemplaire normalement, sinon quelle preuve aurez-vous.

Donc, une fois que vous aurez signé les deux exemplaires, vous en faite des copies que vous gardez préciseusement avec l'enveloppe dans laquelle la société vous a envoyé la promesse d'embauche.

Cette promsse d'embauche en CDD, si elle n'était pas respectée par l'employeur, vous permettrait d'assigner celui-ci devant le Conseil des Prud'hommes pour réclamer le paiement de la totalité des salaires du CDD (6 mois) ainsi que la prime de précarité de 10% et de l'indemnité compensatrice de congé payé de 10 %. Ces primes étant calculées sur le total brut des 6 mois de salaire.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 20 mai 1985; JS UIMM 1985, page 383:

" Le retrait d'une offre d'embauche après que le salarié l'a acceptée lui cause un préjudice dont l'employeur doit réparation ".


Juste un conseil, vous renvoyez les deux exemplaires avec un petit courrier de votre part dans lequel vous remercié l'employeur d'avoir retenu votre candidature et que vous espérez mettre vos compétences au plus vite à son service.

Vous garderez une copie de ce courrier.

Donc, le conseil, vous renvoyez le tout en recommandé avec avis de réception.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

alin3, Posté le 07/12/2011 à 19:39
2 message(s), Inscription le 07/12/2011
Je vous remercie beaucoup de votre réponse qui m'a réellement éclairé sur cette lettre. J'ai juste encore deux petite questions si vous me le permettez:

Au départ, j'avais eu une première lettre qui indiqué la date précise "9 janvier 2012" que j'avais signé et renvoyé. L'employeur m'as téléphoné pour me dire si je pouvais accepter un petit changement, "mi-janvier" car les travaux retarde dû à une météo désastreuse. J'ai ainsi accepté la seconde lettre ( celle que je vous ai fait lire). Une question persiste,n'est-il pas grave de ne pas avoir une date précise???

d'après l'arrêt que vous m'avais donné: "le retrait d'une offre d'embauche après que le salarié l'a acceptée lui cause un préjudice dont l'employeur doit réparation"

Puis-je en déduire que si il me renvoie pas la lettre signée de sa part, je suis déjà protégé par cette lettre avec ma signature??? ou seul la lettre me revenant signée de sa part me protége???

pat76, Paris, Posté le 08/12/2011 à 12:29
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Je vous ai indiqué de gardé une copie des deux exemplaires que vous allez signé de la lettre d'embauche indiquant qu'il est dans l'intention de la société de vous engagé à mis janvier.

Vous avez gardé une copie de cette lettre. C'est une lettre d'embauche qui vous protège pour le cas où l'employeur reviendrait sur sa décision.

Vous seriez en droit de l'assigner devant le Conseil des Prud'hommes comme je vous l'ai indiqué dans ma précédente réponse.

L'indication de votre horaire herbdomadaire et celle d'une embauche à mi-janvier est largement suffisant pour faire valoir cette promesse d'embauche.


Votre acceptation par l'apposition de votre signature sur les exemplaires de la lettre est suffisant.

Confirmez-moi que vous avez bien gardé une copie des différentes lettres.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

genia, Posté le 12/07/2013 à 11:49
5 message(s), Inscription le 12/07/2013
Je ss sorti de Romania e je fais 2-3h de ménage dans plusieurs maisons,je veux travailler déclaré,svp comment je peux faire ,de ou dois comance pour les faire déclarer pour faireune demande de autorisation de travail avec une promesse d embouche au comment.mercip

genia, Posté le 12/07/2013 à 11:53
5 message(s), Inscription le 12/07/2013
Je ss sorti de Romania e je fais 2-3h de ménage dans plusieurs maisons,je veux travailler déclaré,svp comment je peux faire ,de ou dois comance pour les faire déclarer pour faireune demande de autorisation de travail avec une promesse d embouche au comment.mercip

genia, Posté le 12/07/2013 à 11:53
5 message(s), Inscription le 12/07/2013
Je ss sorti de Romania e je fais 2-3h de ménage dans plusieurs maisons,je veux travailler déclaré,svp comment je peux faire ,de ou dois comance pour les faire déclarer pour faireune demande de autorisation de travail avec une promesse d embouche au comment.mercip

genia, Posté le 12/07/2013 à 11:55
5 message(s), Inscription le 12/07/2013
Je ss sorti de Romania e je fais 2-3h de ménage dans plusieurs maisons,je veux travailler déclaré,svp comment je peux faire ,de ou dois comance pour les faire déclarer pour faireune demande de autorisation de travail avec une promesse d embouche au comment.mercip

genia, Posté le 12/07/2013 à 19:21
5 message(s), Inscription le 12/07/2013
Je ss sorti de Romania e je fais 2-3h de ménage dans plusieurs maisons,je veux travailler déclaré,svp comment je peux faire ,de ou dois comance pour les faire déclarer pour faireune demande de autorisation de travail avec une promesse d embouche au comment.mercip


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