Lettre de démission non signée - besoin de précisions

Sujet vu 1215 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/10 à 09:06
> Droit du Travail


loulou75019, Val-de-Marne, Posté le 09/11/2010 à 09:06
3 message(s), Inscription le 05/11/2010
Bonjour,

Actuellement cadre sous le régime de la convention Syntec, je suis démissionnaire depuis un peu plus d'un mois.

J'ai envoyé une première lettre de démission, parvenue à mon patron le 1er octobre. Au moment de la réception de celle-ci, mon patron me fait remarquer que je ne l'ai pas signée.

Je lui demande alors s'il souhaite que je lui en renvoie une, il me répond (par écrit), que ça n'est pas nécessaire, que je la signerai tout de même à l'occasion, mais qu'il pense que le recommandé est suffisant.

Pour prévenir tout problème éventuel, je lui en renvoie une signée qui arrive le 04 octobre.

Lorsque j'évoque la fin de mon préavis, ce dernier se base maintenant sur le 04 octobre, alors qu'il tenait un autre discours au début, comme expliqué ci-dessus.

Pour moi, la date faisant foi est bien le 1er octobre... Après avoir vérifié sur la convention Syntec, l'article stipule : La résiliation du contrat de travail par l’une ou l’autre des parties est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dont la date de première présentation constitue la date de notification de la dénonciation du contrat.

Qui a raison ? Peut-il exiger de se baser sur la date de réception de la seconde lettre ?

Merci d'avance pour vos réponses !

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ciel121, Vienne, Posté le 10/11/2010 à 16:18
5 message(s), Inscription le 10/11/2010
bonjour,

vous avez le recippissé de la reception de la première lettre precisant qu il l a reçu à une date precise.
Le préavis prend donc effet à sa date.

bon courage


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