Laisse les dépens à la charge

Sujet vu 414 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/13 à 11:30
> Droit du Travail


lolo38560, Isère, Posté le 04/05/2013 à 11:30
3 message(s), Inscription le 04/05/2013
bonjour

j ai assigné mon ancien employeur en refere des prud hommes pour une demande d'expertise judiciaire concernant mes salaires sur mes cinq dernières années.

voici le jugement qui vient d'être rendu et qui me déboute de ma demande, déboute également mon ancien employeur de sa demande reconventionnelle.
et laisse les dépens à ma charge.

que veut dire demande reconventionnelle?
laisse les dépens à ma charge? dois payer tous les frais? pour info j'ai une protection juridique.

merci pour les réponses .

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moisse, Vendée, Posté le 05/05/2013 à 18:53
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
En quelcque sorte la demande reconbventionelle c'est la contre-attaque.
On m'attaque, hé bien moi aussi j'attaque à mon tour.
Mais la saisine de la formation de référé n'est certainement pas la bonne voie, il est inutile de confondre "référé" et "rapidité".
Qu'apellez-vous "expertise judiciaire" ?
Vous contestez le montant de vos salaires, vops indiquez pourquoi et vous demandez au conseil de trancher.
C'est donc devant le bureau de jugement que cela doit se passer, avec arguments, pièces jointes, conclusions.
Le référé est indiqué pour mettre fin à une situation en urgence, sans juger sur le fond, mais concernant des demandes non contestables sérieusement :
* remise de documents
* paiement de salaires en retard
*...

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

lolo38560, Isère, Posté le 05/05/2013 à 19:01
3 message(s), Inscription le 04/05/2013
bonjour
j ai relève des erreurs sur des journées non payées. j ai oublie de mentionne que j étais conducteur de car et que les salaires sont établis sur les disques de chronotachygraphe.
j ai demande une expertise judiciaire afin de me chiffrer mon préjudice car je n ai pas les moyens technique de le chiffrer.
et surtout pour que ce soit juste.
lors de l audience la partie adverse à reconnu qu il y avait des erreurs. c est à moi de les chiffrer.
je pense faire appel à un expert près des tribunaux dont j avancerai les frais en espérant me faire rembourser par la suite.
je ne veux voler personne j ai travailler et j aimerai récupérer mon du.
merci

moisse, Vendée, Posté le 05/05/2013 à 19:30
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Je connais le système en question.
Votre employeur a l'obligation d'analyser les disques et de cumuler les différents temps, de même qu'il doit relever les infractions au non respect des coupures, défauts d'utilisation de l'appareil, renseignement des disques...
Le relevé des temps sert de base à la confection de la paie, au cumul des repos comppensateurs et récupérateurs.
Si vous n'êtes pas d'accord sur les temps, vous devez fournir les éléments d'appréciation à l'appui des divergeances. Votre employeur fournira alors les fameux relevés.
Je ne sais pas si vous connaissez le cout d'un expert, mais vous n'avez pas utilisé la bonne méthode sachant que votre employeur n'est nullement contraint de remettre les disques à un tiers sauf l'inspecteur du travail, outre une réquisition judiciaire.
Vous avez aussi le droit de réclamer une copie de vos disques, et si vous contestez certaines journées, c'est les disques correspondant qu'il faut réclamer.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

lolo38560, Isère, Posté le 05/05/2013 à 19:37
3 message(s), Inscription le 04/05/2013
j ai toutes copiés de mes disques que j ai fourni sur support USB ainsi que les prépaies qui analysés les disques. par rapport aux disques et le relève il y a des erreurs.
le coût d un expert je pense est d environ 2000 à 3000 euros.
à titre d exemple quand je commençait à travailler à 6 h 30 du matin il commençait à me payer à 6h45 afin de ne pas payer les amplitudes quand ça dépasse les 12 heures ce n est qu un exemple. il y a aussi des primes de repas d excursions de repos compensateur non payer.
j ai fourni tout les éléments.


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