Art l1332-2 et sanctions disciplinaires

Sujet vu 823 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/09 à 19:08
> Droit du Travail


Guy, Paris, Posté le 21/11/2009 à 19:08
1 message(s), Inscription le 21/11/2009
Bonjour,

Je suis employé polyvalent à mi temps d'un restaurant flunch.
J'ai été victime d'une agression de la part d'un de mes collègues de travail alors que nous étions tous deux en service.
J'ai informé ma direction de cette agression par courrier recommandé A/R.
Le directeur de l'établissement n'a pas encore retiré mon courrier à la poste, cependant il m'a fait remettre une lettre en main propre par l'intermédiaire d'un responsable d'équipe.
A ma grande surprise la lettre invoque l'article L1332-2 du Code Du Travail et m'informe que la direction est amenée à envisager une sanction disciplinaire à mon égard.
Dans cette lettre la direction ne précise pas la nature des faits qui me sont reprochés et me convoque simplement à un entretien en vue d'entendre mes explications sur les faits qui me sont reprochés.

La lettre précise que je peux me faire assiter d'une personne de mon choix appartenant OBLIGATOIREMENT au personnel de l'entreprise.
L'article L1332-2 corrobore en partie cette afirmation sans toutefois indiquer qu'il s'agit d'une obligation et ne dit pas non plus si je peux solliciter l'aide d'un tiers représentant syndical étranger ne faisant pas partie de l'entreprise.

Pensez vous que je peux solliciter l'assistance d'un représentant syndical qui ne fait pas partie de l'entreprise ou la loi l'exclue t-elle formellement ?
Lors de cet entretien puis-je enregistrer la conversation en video ?
Dois-je en avertir le directeur?

Merci de votre aide

Guillaume

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