La jurisprudence en droit du travail

Sujet vu 713 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/09 à 12:43
> Droit du Travail


amande12, Aveyron, Posté le 31/08/2009 à 12:43
2 message(s), Inscription le 28/08/2009
Bonjour,

Si un cas fait jurisprudence, peut-on s'appuyer sur celui-ci en matière de droit du travail?
Et comment peut-on se défendre contre une jurisprudence?

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Toucan, Nord, Posté le 31/08/2009 à 14:24
21 message(s), Inscription le 19/08/2009
Bonjour,

La jurisprudence, c'est-à-dire l'ensemble des décisions de justice, n'est pas une source de droit stricto sensu. Cependant, dans son rôle qui est de préciser ou d'interpréter les règles écrites, conventionnelles ou coutumières, elle a une importance primordiale en droit du travail.

Sur une question donnée, la Cour de cassation veille à ce que les prises de position des juridictions concordent. Mais cette position n'est jamais figée puisqu'un jugement n'est valable que pour un cas donné ("cas d'espèce"). Un revirement de jurisprudence peut intervenir, notamment en fonction des faits de l'affaire.

Cordialement


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