Jours sans soldes suite accident du travail

Sujet vu 407 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/10 à 21:24
> Droit du Travail


bouena, Ain, Posté le 12/02/2010 à 21:24
1 message(s), Inscription le 12/02/2010
Bonjour,
j'ai un ami qui a été arrété suite à un accident de travail depuis plus de 6 mois. Il devait reprendre aujourdhui mais son patron lui a dit de retourner chez lui car il(son patron) devait prendre une décision quant à son avenir dans la boite. Il lui a certifié qu'il était en droit de le renvoyer chez lui pour 2 semaines pour prendre cette décision et de ne pas le payer pendant ces 2 semaines! Mon ami a appelé l'inspection du travail et on lui a confirmé que son patron avait droit de procéder ainsi. Ca me parait bizarre! Est ce que qqn peut nous éclairer sur ce sujet? Merci d'avance

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babia, Loire, Posté le 13/02/2010 à 21:48
37 message(s), Inscription le 03/01/2010
Est ce que son patron lui a mis par écrit qu'il souhait qu'il rentre chez lui pendant quinze jours.

Parce ce que sinon son abscence non justifiée va constituer la faute pour laquelle il va le licencier.

Si le medecin du travail a permis à ton ami de reprendre le travail, son patron ne peut s'y opposer et encore moins lui faire prendre un congé sans solde.

Ton ami devrait de toute urgence se rapprocher d'un syndicat.

Cornil, Hérault, Posté le 13/02/2010 à 23:59
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonsoir "bouena" salut Babia

Je confirme la réponse de Babia: sauf décision d'inaptitude prise par le médecin du travail (obligatoire suite à son arrêt de 6 mois) , l'employeur ne peut en aucun cas imposer une absence sans solde.
Ton ami devrait donc se présenter sinon à son poste de travail et faire constater par témoins le refus éventuel de l'employeur à reprendre son poste.
Bon courage et bonne chance à lui.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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