2 CDD en 1 an = 2 journées de solidarité ?

Sujet vu 275 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/13 à 11:59
> Droit du Travail


helody3, Haute-Garonne, Posté le 30/05/2013 à 11:59
1 message(s), Inscription le 30/05/2013
Bonjour,

Je viens vers vous afin de vous demander votre avis.
J'ai été salariée jusqu'à la mi avril 2013 dans une société où j'ai effectué la journée de solidarité le 02/01/13.
Je suis maintenant dans une nouvelle société depuis la mi avril 2013, où la journée de solidarité a été déterminée le 20/05/13.
Cette journée sera-t-elle décomptée de mon salaire étant donné que cela a déjà été décompté en janvier? Ou sera-t-elle considéré comme un jour férié normal?

Merci d'avance,

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/05/2013 à 13:18
10926 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il ne peut y avoir qu'une seule journée de solidarité par salarié.

Citation :
Quelle est la situation en cas de changement d’employeur ?

Des dispositions spécifiques sont prévues par la loi afin d’éviter qu’un salarié ait à effectuer plusieurs journées de solidarité au cours d’une même année, ou tout au moins plusieurs journées non rémunérées. Ainsi, lorsqu’un salarié a déjà accompli, au titre de l’année en cours, une journée de solidarité, s’il doit s’acquitter d’une nouvelle journée de solidarité en raison d’un changement d’employeur, les heures travaillées ce jour donneront lieu à rémunération supplémentaire, s’imputeront sur le contingent annuel d’heures supplémentaires (ou sur le nombre d’heures complémentaires) et donneront lieu à contrepartie obligatoire en repos.

Dans la situation visée ci-dessus, le salarié peut aussi refuser d’exécuter cette journée supplémentaire de travail sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/la-journee-de-solidarite,1021.html#sommaire_4


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