Journées enfant malade pour un couple

Sujet vu 1237 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/12 à 15:59
> Droit du Travail


katioschka, Paris, Posté le 23/02/2012 à 15:59
6 message(s), Inscription le 15/11/2009
Bonjour,
Mon époux et moi travaillons dans la même société relevant de la convention du Synthec. Le Synthec n'accorde aucune journée "enfant malade" mais notre société depuis l'an dernier en accorde 3 "par famille", ce qui signifie que tous les salariés sauf nous ont le droit chacun à 3 jours pour s'occuper de leurs enfants malades alors que pour nous, c'est trois jours à nous deux. Cette discrimination est-elle légale ? De la même façon, nous n'avons reçu qu'un cadeau pour notre enfant à Noel.

A noter que nous n'avions jamais pris de journée "enfant malade" ou même de jour de maladie, il n'y a donc jamais eu d'abus de notre part.

Merci pour vos lumières

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amatjuris, Posté le 23/02/2012 à 16:14
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
travailler dans la même entreprise peut présenter des avantages mais aussi quelques inconvénients.
pour le cadeau, comme il n' y qu'un enfant un seul cadeau me semble logique.
selon le libellé que vous citez, la convention précise bien 3 par famille et non par parent donc cela me semble clair et je ne vois pas la une quelconque discrimination dont la définition est bien précise.
cdt

katioschka, Paris, Posté le 23/02/2012 à 17:49
6 message(s), Inscription le 15/11/2009
Merci de votre réponse.
Je trouve cette disposition interne à la société totalement discriminante et pour deux raisons:
1) nous sommes le seul couple de la société.
2) les autres salariés ont droit à trois jours PAR SALARIE, pourquoi une disposition spéciale pour les couples (enfin, pour LE couple) ? Si j'étais restée dans la société où j'étais précédemment, j'aurai eu le droit à des jours enfants malade (et un cadeau de Noel) et mon époux aussi de son coté pour le même enfant. Il ne s'agit pas de prendre des vacances mais de s'occuper d'un enfant malade.
Il est de toutes façons possible que nous ne prenions pas ces jours-là, je trouve juste injuste d'avoir moins de droit que les autres et je me demande s'il est légal de lier un avantage au statut du couple.

amatjuris, Posté le 23/02/2012 à 18:32
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
il vous appartient de contester la convention signée entre les syndicats d'employeur et de salariés.

katioschka, Paris, Posté le 24/02/2012 à 09:43
6 message(s), Inscription le 15/11/2009
Bonjour,
Il n'y a pas de convention, ni de syndicat. C'est une petite société.
Il me parait normal que les deux parents ne puissent tous les deux prendre une journée enfant malade le même jour, mais instaurer une règle "par famille" qui ne s'applique de fait qu'à un couple, c'est en fait retirer à l'un des deux parents son droit aux journées enfant malade.

amatjuris, Posté le 24/02/2012 à 10:48
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
dans votre premier message vous parlez vous même de convention du synthec à laquelle votre société a adhéré.
donc il existe bien une convention.

katioschka, Paris, Posté le 24/02/2012 à 10:57
6 message(s), Inscription le 15/11/2009
Oui, mais le syntec n'accorde aucune journée enfant malade. C'est la société pour laquelle je travaille qui octroie gracieusement 3 jours selon une règle n'ayant jusqu'à ce que je prenne 2 jours n'avait jamais été communiquée. Lorsqu'à mon tour j'ai pris deux jours, on m'a demandé par mail un certificat médical en me précisant que la règle était de 3 jours "par famille', ce qui pour moi signifie qu'un des deux membres du couple est lésé, n'yant pas un droit donné à tous les autres salariés. Je trouverais anormal que les deux parents posent un jour enfant malade le même jour, un seul parent suffisant pour s'occuper d'un enfant malade. En revanche, instaurer un nombre de jour "par couple", c'est léser potentiellement un des deux membres du couple, surtout quand il n'y a qu'un seul couple dans la société.

amatjuris, Posté le 24/02/2012 à 11:47
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr, si les conditions d'applications des 3 jours "enfant malade" n'a fait l'objet d'aucune règle d'application figurant au règlement intérieur, vous pouvez la contester auprès de votre employeur mais rien n'oblige votre employeur a suivre votre argumentation.
cdt

katioschka, Paris, Posté le 24/02/2012 à 12:03
6 message(s), Inscription le 15/11/2009
Merci !
Dur d'être persuadée d'avoir raison sur le fond, par principe.


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