Intérimaire et augmentation genrale dans l'eu

Sujet vu 833 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/12 à 22:20
> Droit du Travail


jmtp, Loire-Atlantique, Posté le 23/04/2012 à 22:20
2 message(s), Inscription le 23/04/2012
Bonjour,
Je suis en intérim depuis bientôt 18 mois dans la même entreprise utilisatrice (EU) et les salariés, ont négociés, comme chaque année, pour 2012, une augmentation générale.
Je souhaiterai savoir si cette augmentation générale doit être appliquée également aux intérimaires.
Par avance merci.

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pat76, Paris, Posté le 24/04/2012 à 16:56
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Quels sont les motifs de vos différents contrats?

Vous avez eu des jours de carence entre chaque contrat?

Article L1251-43 du Code du travail:

Le contrat de mise à disposition établi pour chaque salarié comporte :

1° Le motif pour lequel il est fait appel au salarié temporaire. Cette mention est assortie de justifications précises dont, notamment, dans les cas de remplacement prévus aux 1°, 4° et 5° de l'article L. 1251-6, le nom et la qualification de la personne remplacée ou à remplacer ;

2° Le terme de la mission ;

3° Le cas échéant, la clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la mission dans les conditions prévues aux articles L. 1251-30 et L. 1251-31. Cette disposition s'applique également à l'avenant prévoyant le renouvellement du contrat de mise à disposition ;

4° Les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir et, notamment si celui-ci figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L. 4154-2, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission et l'horaire ;

5° La nature des équipements de protection individuelle que le salarié utilise. Il précise, le cas échéant, si ceux-ci sont fournis par l'entreprise de travail temporaire ;

6° Le montant de la rémunération avec ses différentes composantes, y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire que percevrait dans l'entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de travail.

Article L1251-18 du Code du travail:

La rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, perçue par le salarié temporaire ne peut être inférieure à celle prévue au contrat de mise à disposition, telle que définie au 6° de l'article L. 1251-43.

Le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire indépendamment de son ancienneté dès lors que les salariés de l'entreprise utilisatrice en bénéficient.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

jmtp, Loire-Atlantique, Posté le 24/04/2012 à 23:01
2 message(s), Inscription le 23/04/2012
Bonjour et merci de votre réponse.
Les motifs sont toujours "accroissement temporaire d'activité" sur des contrats de 1 ou 2 mois suivis d'une prolongation. Je prends des vacances (1 jours, 1 semaine, etc...) comme les autres titulaires, à l'intérieur de mes contrats. Il y a parfois de la carence entre les contrats quand je prends par exemple 15 jours (à noel) ou 1 mois de vacances (l'été).
Voilà, pour les informations que je peux vous fournir.
Alors pensez-vous, qu'il serait possible, dans un souci d'égalité que je puisse bénéficier de l'augmentation générale de salaire, conventionnellement admise dans l'entreprise, ainsi que de la prime de vacances dont ils disposent aussi?
Par avance merci.

pat76, Paris, Posté le 25/04/2012 à 14:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous devez voir avec l'agence intérim puisque c'est-elle qui vous paie.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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