Cdd/intérim en attente d'un cdi virtuel

Sujet vu 239 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/12 à 22:38
> Droit du Travail


precaire, Isère, Posté le 07/11/2012 à 22:38
2 message(s), Inscription le 07/11/2012
Bonjour,

Je travaille dans un grand institut Français de recherche (statut EPIC). Mes différents contrats ont été :

1- Stage de fin d'étude (6 mois)
2- CDD (1 an)
3- CDD en tant qu'extérieur (par une boîte privée type SSII) (2 mois)
4- CDD en tant que collaborateur (idem) (1 an, en cours)

Ce qui été prévu par la suite, (plan a, initial) :
5a- CDI

Ce qui été prévu par la suite, (plan b, réel) :
5b- CDD (1 an)
6b- CDI

Explications sur les transitions :

- A l'issu du 2/, moi-même et mes chefs (hiérarchie N+1 et N+2) sont ok pour une embauche en CDI (reste à convaincre N+3, N+4, N+5). Comme aucun poste n'est ouvert et qu'un second CDD est impossible (période de carence), recherche par N+1 et N+2 d'une boîte type SSII. Une boîte est trouvée mais il faut trop de temps pour faire les papiers, passage par une boîte intermédiaire (3/) avant d'enchaîner sur le 4/

- Pendant le 4/, l'info tombe des hauts niveaux de hiérarchie : pas de CDI à pourvoir. Solution de N+1/N+2 : CDD tampon, c'est facile puisque la période de carence est terminée.

- A quelques semaines du 5/, selon le N+1, le N+5 n'est pas sûr de vouloir signer, cause (selon le N+1) : tous ces contrats semblent louches

Je précise que pendant tout ce temps, j'ai travaillé dans le même bureau, sur les mêmes projets, d'une manière parfaitement continue, et que le besoin d'un type ayant mon profil est permanant dans ce labo car des projets toujours similaires arrivent en continu.

La hiérarchie en N+6 à récemment décidé de créer des antennes aux 4 coins de la France basés sur le fonctionnement du labo dans lequel je suis, preuve que le labo est un minimum viable et que le besoin en personnel est un minimum durable.

La politique de la boîte est celle d'une politique de crise sans aucune vision d'avenir : non remplacement d'un nombre croissant de départs en retraite, sous-traitement de tout ce qu'il peut l'être y compris l'administratif (que penser d'un poste de secrétaire en intérim dans une boîte de plusieurs milliers d'individus...), et dans les profils techniques : stagiaires, thésards, CDD, intérim, collaborateurs... mais très peu de CDI : 0/9 à mon étage, 2 ou 3 sur une quinzaine à l'étage du dessus.

La question est simple, quels sont mes droits, que devrais-je faire si le contrat prévu est finalement refusé ?

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pat76, Paris, Posté le 08/11/2012 à 15:02
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Quels ont été les motifs de CDD, remplacement d'un salarié absent, surcroît d'activité ou autre motif?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

precaire, Isère, Posté le 08/11/2012 à 16:18
2 message(s), Inscription le 07/11/2012
Non non, aucun salarié absent, aucun remplacement.

- 1er CDD = contrat DRT (Diplome de Recherche Technologique), ressemble à une thèse (statut étudiant mais avec un contrat type salarié vis-à-vis de l'entreprise). Durée 12 mois, diplôme insignifiant car méconnu et hors parcours LMD. A l'époque très utilisé car permet d'avoir un ingénieur sorti de l'école à tarif réduit.

- 2eme CDD = la mise en place d'un CDD 1 an avec une entreprise extérieure était trop longue, création d'un CDD de 2 mois pour laisser le temps à l'administration de mettre en place le CDD suivant. On ne voulait pas me mettre au chaumage pendant ce temps pour double cause : 1/me garder dans les locaux pour éviter que je parte ailleurs et 2/il fallait dans tous les cas quelqu'un pour faire le boulot !

- 3eme CDD = annoncée par N+1 et N+2 comme "attente du plan d'emploi 2012"

- 4eme CDD = annoncée par N+1 et N+2 comme "attente du plan d'emploi 2013"

pat76, Paris, Posté le 08/11/2012 à 16:27
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Juste un conseil, vous prenez tous vos contrats à durée déterminée, vos bulletins de salaire et vous allez à l'inspection du travail les faire examiner.

Je pense qu'il vous sera indiqué que vous pourrez engager une procédure devant le Bureau de Jugement du Conseil des Prud'hommes au visa de l'article L 1245-2 du Code du travail pour infraction à l'article L 1242-1 et suivants du Code du travail et demander ainsi la requalification de vos CDD en CDI.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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