Pee, intéressement et abondement en cas de départ

Sujet vu 1691 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/10 à 20:41
> Droit du Travail


Carla93, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/01/2010 à 20:41
1 message(s), Inscription le 11/01/2010
Bonjour,

Employée depuis 6 ans dans mon entreprise en CDI, nous disposons d'un accord d'intéressement, lié a un plan épargne entreprise (PEE), et permettant de disposer d'un abondement de l'employeur lorsque entre autre l'intéressement y est déposé. Cette opération a habituellement lieu en Juin.

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle de mon CDI, je vais quitter mon emploi à la fin du mois de Janvier.

Je sais que les primes pour l'exercice révolu me sont dues, soit le montant issu du calcul pour l'année 2009 écoulée (montant a), et celui qui sera calculé, au prorata du mois de Janvier pour l'année 2010 (montant b).
Mes questions concernent le dépot de ces sommes sur le PEE.

1) Puis je déposer ces 2 intéressements a et b sur le PEE sachant que j'aurais déjà quitter l'entreprise lors de l'opération?

2) Mon employeur est-il tenu d'abonder le PEE pour ces versements? Ou alternativement, peut-il discriminer selon les statuts puisque je ne serai plus salarié?
Intuitivement, je dirai oui au moins pour le montant a, qui correspond à un droit acquis pendant mon exercice, mais bon, l'intuition et le droit, ça fait souvent 2

Question subsidiaire, puis je verser ces montants, abondés ou non, et cloturer le PEE sachant que c'est un motif de cloture? Je suis prête néanmoins à laisser courir le PEE et les 5 ans de "gel" associé.

Je n'ai rien trouvé ni sur internet, ni sur notre accord d'intéressement, ni sur notre convention collective. Pouvez vous apporter des éléments de réponse à ces questions?

Merci d'avance

Carla

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