Interdiction de fumer dans les bars et restaurants

Sujet vu 386 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/08 à 04:08
> Droit du Travail


MICHEL77, Posté le 12/01/2008 à 04:08
1 message(s), Inscription le 12/01/2008
BONJOUR,

Je suis serveur dans un bar et surtout fumeur , depuis le 1er janvier j'ai du mettre de côté mes cigarettes pendant le service, mais le bar fermé ai-je le droit de fumer puisqu'il n'y a plus de client et mes collègues sont aussi fumeurs ?

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gregoire552, Posté le 12/01/2008 à 11:12
37 message(s), Inscription le 05/10/2007
Bonjour,

l'interdiction de fumer s'applique dans tous les lieux qui accueillant du public, il ne précise pas quand il est ouvert ou fermé, donc je ne pense pas que vous pouvez fumer.

Article R3511-1 du code de la santé publique

L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue à l'article L. 3511-7 s'applique :
1º Dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2º Dans les moyens de transport collectif ;
3º Dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves des écoles, collèges et lycées publics et privés, pendant la durée de cette fréquentation.


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