Insubordination et respect accord d entreprise

Sujet vu 447 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/12 à 11:27
> Droit du Travail


bbou, Indre-et-Loire, Posté le 25/10/2012 à 11:27
2 message(s), Inscription le 25/10/2012
Bonjour,

Un accord d'entreprise prévoit que les salariés puissent "sortir à 16h la veille des jours fériés habituellement ouvrables". C'était le cas le vendredi 13 juillet.
Mais notre employeur a estimé que le "habituellement ouvrable " voulait dire "habituellement travaillé" et que donc puisque nous ne travaillons pas les samedis, nous n'avions pas droit à sortir à 16h.
L'inspection du travail nous avait confirmé notre droit mais nous n'avons toutefois pas eu l'autorisation de sortir.
Par la suite, en DP, le directeur a reconnu ce droit. Dans sa réponse il reprochait aux syndicats de ne s'être jamais préoccupé de cela (ce qui est vrai puisque avant son arrivée, notre ancien directeur l'appliquait ) mais demande maintenant à chaque salarié de faire connaitre par écrit sa demande et menace les salariés d'avoir fait de l'insubordination (ceux qui sont quand même sortis à 16h)

Dans ce contexte, y a t il insubordination ? Il refuse que nous sortions alors qu'il n'applique pas le texte (il avait eu la réponse de l'inspection du travail avant) ?

Merci pour votre réponse

BBou

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pat76, Paris, Posté le 25/10/2012 à 17:31
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le samedi est un jour ouvrable mais pas un jour ouvré pour vous.

Donc, votre directeur joue avec les mots et doit respecter l'accord collectif.

Si il veut que le litige soit tranché par le conseil des Prud'hommes, qu'il continue à s'obstiner.

Un licenciement pour insubordination (faute grave) n'est pas justifié lorsque le refus du salarié doit être interprété comme l'exigence du respect de ses droits.(Cass. Soc. du 06/11/1980; Dalloz 1981, Informations Rapides page 266).

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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