Information statut et rtt en mi temps thérapeutique

Sujet vu 566 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/12 à 00:26
> Droit du Travail


Kat78600, Yvelines, Posté le 26/10/2012 à 00:26
1 message(s), Inscription le 26/10/2012
Bonjour,
je souhaiterais savoir si vous pouvez m'eclairer, je suis actuellement en mi-temps thérapeutique depuis le 01/04/2011 suite a un accident de travail. Depuis le debut j'ai pas mal de soucis avec mon employeur (domaine de l'assurance) concernant ma paie et également mes congés CP ou RTT. suite a une demande de ma part d'avoir mes horaires par ecrit et a un desacord sur mon nombres de CP restant en aout 2012, mon enmployeur a décidé de me faire un avenant a mon contrat, celui ci me considere en temps partiel donc pour lui je n'ai plus le droit au RTT alors que depuis 2 ans je les ai la seule choses qui a changer depuis mon mi-temps c'est que je perdais 0.5RTT par tranche de 6 jours.pouvez vous me dire si lorsque l'on est en mi-temps thérapeutique nous sommes considéré comme un salairié ayant choisi d'être a temps partiel ? Pouvez vous également me dire s'ils ont le droit au bout de 2 ans de tout changer ( passer d'une reduction de RTT a plus aucun). La sécurité sociale me dit que je dois être considéré comme salarié en arret mais mon employeur ne veut rien entendre. merci d'avance pour votre réponse cordialement melle hardy katyline conseillere clientele en assurance depuis le 05/01/2008

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pat76, Paris, Posté le 26/10/2012 à 15:47
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Lorsque vous êtes à mi-temps thérapeutique, ce n'est pas vous qui avez choisi, c'est que cela a été imposé par le médecin du travail à la demande peut être du médecin conseil de la CPAM.

Pour vos RTT, vous avez consulté votre convention collective ou l'accord d'entreprise?

Juste un conseil, si votre employeur est devenu sourd depuis que vous êtes en mi-temps thérapeutique, allez à l'inspection du travail expliquer la situation.

Vous êtes en mi-temps thérapeutique après un arrêt dû à un accident du travail et si votre employeur l'a oublié, l'inspection du travail se chargera de le lui rappeler.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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