Dde d'indemnités supplémentaires

Sujet vu 524 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/12 à 12:49
> Droit du Travail


laurent, Yvelines, Posté le 02/01/2012 à 12:49
1 message(s), Inscription le 02/01/2012
Bonjour,
J'ai été licencié écon. suite liquidatin jud. J'ai 56 ans , 7 ans d'ancienneté.
En dehors des indemnités de la conventin collect.,(7000 € pour un salaire mensuel brut de 5000 € avantages en nature compris600 €) peut-on réclamer des indemnités suppl. (6 mois de salaire) pour préjudice ?
merci de votre réponse

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DSO, Somme, Posté le 02/01/2012 à 13:39
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Non, vous ne pouvez réclamer aucune somme supplémentaire. Le préjudice subi est réparé par l'indemnité de licenciement.

Cordialement,
DSO

Alix 33, Gironde, Posté le 02/01/2012 à 13:57
31 message(s), Inscription le 18/10/2011
Bonjour,

L'indemnité conventionnelle de licenciement peut être cumulée avec d'autres indemnités dans certains cas:

Ainsi, si le licenciement n'est pas motivé, il est possible de réclamer des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le tribunal des prud'hommes.

De même si la procédure n’a pas été respectée (indemnités pour licenciement irrégulier.)

D’autres indemnités peuvent être réclamées, selon chaque cas d’espèce, notamment en cas de licenciement économique. telles que l’indemnité compensatrice de congés payés,et l’indemnité de préavis.

Par contre, il vous est impossible de cumuler l’indemnité de licenciement avec d' autres indemnités telles que les indemnités de départ en retraite et de mise à la retraite, etc…

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Alix33


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