Indemnités pour employé de maison

Sujet vu 537 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/10 à 13:21
> Droit du Travail


sos01, Ain, Posté le 03/06/2010 à 13:21
1 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,

J'avais posé la question sur le mode de calcul des indemnités à verser...
après une première réponse faisant état du code du travail, j'ai précisé que "travail info service" (ministère) faisait état de jurisprudence disant qu'il fallait utiliser le convention collective comme base de calcul...
je n'ai plus accès aux réponses qui m'ont été adressée...
Je trouve cette opacité sur ce point pas très normale... difficile de bien faire quand on veut être honnête et verser les justes indemnités... jerappelle que l'emploi de personnes pour quelques heures au domicile n'est pas réservé à des privilégiés... et encore moins a des spécialistes du droit...
Merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]