Indemnités de licenciement journaliste

Sujet vu 536 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/12 à 14:16
> Droit du Travail


Alcha, Hauts-de-Seine, Posté le 21/11/2012 à 14:16
1 message(s), Inscription le 21/11/2012
Bonjour,

Je suis journaliste et ai fait jouer ma clause de cession pour quitter mon entreprise après son rachat. Cette clause de cession me permet d'obtenir les indemnités de licenciement propres aux journalistes (1 mois de salaire par année d'ancienneté) comme si la rupture du contrat était du fait de l'employeur.
Mon problème : comment calculer le salaire de référence qui permettra de déterminer le montant des indemnités ?
L'article 44 de la convention collective des journalistes indique :
"L'indemnité de licenciement sera calculée pour les journalistes professionnels employés à plein temps ou temps partiel sur le dernier salaire perçu ou, pour les journalistes salariés ne percevant pas un salaire mensuel régulier, sur la base de 1/12 des salaires perçus au cours des 12 mois précédant le licenciement ou de 1/24 des salaires perçus au cours des 24 derniers mois précédant le licenciement au choix du salarié."

Je suis salariée à plein temps depuis le début de mon contrat (7 ans), ce qui correspond à la première partie de l'extrait, mais mon salaire mensuel est irrégulier en raison des heures supplémentaires payées (ce qui correspondrait à la seconde partie). En outre, lors du dernier mois plein qui précédant la rupture de mon contrat (et la fin de mon préavis), j'ai touché une prime exceptionnelle. Mon salaire mensuel a donc été plus élevé que d'habitude en raison des heures supplémentaires un peu plus nombreuses qu'à l'accoutumée et de cette prime exceptionnelle. Le calcul des indemnités sur la base du seul dernier mois de salaire est donc plus intéressant, mais le caractère irrégulier dû aux heures supplémentaires ne me positionne-t-il pas dans la seconde hypothèse (généralement destinée aux pigistes) ?

Merci d'avance pour votre réponse

Cordialement,

Aline

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