Indemnités kilometrique non remboursés

Sujet vu 732 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/08 à 16:03
> Droit du Travail


safana, Yvelines, Posté le 30/10/2008 à 16:03
3 message(s), Inscription le 23/10/2008
Bonjour,
Pendant plusieurs mois, mon employeur me remboursait mes frais kilometriques pour aller sur mon lieu de travail ( à 20 km du siege social). Après plusieurs mois, il a etablit un avenant à mon contrat de travail pour me fournir une voiture de fonction.
J'ai eu un accident avec cette voiture au mois de juillet, depuis j'ai repris ma voiture personnelle et il ne veut plus me rembourser mes indemnités kilometriques. il me demande de prendre les transports en commun.
Est-il en droit de refuser de me rembourser? et de m'obliger a prendre les transports?
Y'a til un texte qui pourrait appuyer ma position?
J'attends votre aide.
Merci par avance !

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]