Indemnités - collectivités locales

Sujet vu 611 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/09 à 11:23
> Droit du Travail


caracol, Paris, Posté le 15/01/2009 à 11:23
1 message(s), Inscription le 15/01/2009
Bonjour,

Je voudrais savoir si une collectivité locale peut légalement verser une indemnité (du même type que dans le privé) après non renouvellement d'un contrat de droit public d'une durée de an. Le CDD d'un an avait été auparavant renouvellé pendant 5 ans.
Je sais bien que les textes ne prévoient pas d'indemnité de précarité ni de licenciement mais j'aimerais savoir si la collectivité peut tout de même le faire. Et si c'est le cas quelles en sont les bases?
Merci

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