Indemnité de sujétion pour activité multi établissements

Sujet vu 746 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/09 à 21:07
> Droit du Travail


bsauvage94, Val-de-Marne, Posté le 14/01/2009 à 21:07
4 message(s), Inscription le 14/01/2009
Que veut dire au sens juridique la phrase: < tout agent dont l'activité principale l'amène à travailler sur plusieurs établissements>

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