Indemnité pôle emploi pour csp

Sujet vu 716 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/12 à 09:25
> Droit du Travail


flothierry, Yonne, Posté le 27/08/2012 à 09:25
1 message(s), Inscription le 27/08/2012
Bonjour,
Ma compagne, licenciée d'une entreprise du bâtiment, est actuellement au chômage avec un Contrat de Sécurisation Professionnelle (indemnité 1 an avec 80% salaire brut)
Le calcul de son allocation ne prend pas en compte les congés payés, qui sont payés par caisse externe (dans le bâtiment) dixit Pôle Emploi, est-ce légal?
Je pensais que les congés payés faisaient intégralement partie du contrat de travail, de plus, ceux-ci sont soumis à cotisations chômage.
Merci de me tenir au courant si expérience similaire.
Flothierry

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DSO, Somme, Posté le 27/08/2012 à 17:56
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Normalement, il s'agit de la base des 12 derniers mois qui doivent tenir compte des CP dans le cas énoncé. (Les CP auraient dus être réintégrer par Pôle Emploi.

C'est que que Pôle Emploi fait par exemple lorsque le salarié a une période maladie durant les 12 derniers mois.

Cordialement,
DSO


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