Indemnitè forfaitaire de repas (panier)

Sujet vu 323 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/12 à 16:21
> Droit du Travail


GIL44, Loire-Atlantique, Posté le 17/06/2012 à 16:21
2 message(s), Inscription le 17/06/2012
Bonjour,je suis ouvrier dans les travaux publics ma convention collectives est celle du tp(ouvrier) notre employeur nous oblige a manger assis (snack routier restauration rapide mais sulement s'il y a des places assises)avec tickets a faire tamponer par le restaurateur pas de tampons pas de panier.il nous rèpond que les repas doivent etre justifiè par une charge et donc un justificatif sinon l'indemnitè serait assimilè a un salaire et donc soumis a cotisation et impot.d'après lui ce sont les règles URSAFF.a t'il le droit? doit ont faire appel a l'inspection du travaille? je pensais qu'un panier ètais attribuè d'office c'est ce que dit la convention collective et sans justificatifes merci pour votre aide et pour vos rèponses.

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