Indémnité complémentaire en cas d'accident de travail

Sujet vu 410 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/11 à 13:46
> Droit du Travail


TATA, Hauts-de-Seine, Posté le 08/08/2011 à 13:46
4 message(s), Inscription le 08/08/2011
Bonjour,
je travaille à temps partiel en CDI depuis 6ans,je suis en arrêt maladie pour accident de travail ,J'ai envoyé mon dossier à mon assurance maladie pour calculer l’indemnité journalière qui sont normalement calculées à 60% du salaire de base.
mais mon problème ce n'est pas ça, mon employeur(son comptable) refuse me verser l’indemnité complémentaire et il m'a dis que le complément est versé par la sécurité.s. EN plus il m'a dis que la sécurité.s vous paye l’indemnité journalière à 100% en cas d'accident de travail(Il me prend comme un con,il sait pas qu'il ya l'internet)
je vous demande s'il vous plais de me clarifier les choses ,il me met en doute!!!

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pat76, Paris, Posté le 08/08/2011 à 14:36
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous cotisez par obligation de votre convention collective ou de votre employeur à une caisse de prévoyance?

Regardez sur vos bulletins de salaire si une cotisation vous est prélevée mensuellement.

Prenez également connaissance de votre convention collective.

Ensuite allez à la sécu et faites vous remettre une attestation indiquant que la sécu ne vous verse pas la totalité de votre salaire en indemnités journalières. Qu'il soit précisé que c'est à votre employeur de verser le complément.

Ensuite, vous reviendrez sur le forum où nous vous indiquerons comment procéder pour faire valoir vos droits.

Votre patron aura droit à sa pochette surprise. Dedans il y aura des articles du code du travail et des arrêts de la Chambre sociale de la Cour de Cassation qui fon tjurisprudence.

Cela lui permettra de prendre connaissance de la législation du travail et de ce qu'il risque si il ne la respecte pas.

Pour information, si votre arrêt pour accident de travail est supérieur à huit jours, votre employeur devra obligatoirement vous envoyer à la médecine du travail passer une visite médicale de reprise. Cela soit le jour où vous reprendrez votre poste et au plus tard 8 jours après cette reprise.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

TATA, Hauts-de-Seine, Posté le 10/08/2011 à 17:45
4 message(s), Inscription le 08/08/2011
Bonjour,
merci pour votre message rapide, concernant la cotisation de prévoyance c'a n'existe pas même pour accident de travail mon employeur ne cotise pas(c'est obligatoire ou pas????)il y'a la cotisation que pour la maladie, chômage,retraite
mais d’après la convention collective du commerce de détails non alimentaire ,cette indemnité existe en détail
donc mon employeur peut ne pas me payer cette indemnité puisque il cotise pas?? ou il doit la payer puisque la convention collective la dit clairement, sachant que je travaille comme vendeur
MERCI pour votre aide

pat76, Paris, Posté le 10/08/2011 à 18:35
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si vous avez une convention collective d'indiquée sur vos bulletins de salaire, c'est que votre employeur y a adhéré. Ils doit donc resprecter les clauses stipulées dans cette convention collective.

Le numéro de brochure de votre convention collective est 3251. je vais regarder ce qui est indiqué sur les articles concernant la prévoyance, cela permettra de savoir si oui où non votre employeur doit vous verser un complément pour l'accident de travail que vous avez eu.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

TATA, Hauts-de-Seine, Posté le 10/08/2011 à 19:52
4 message(s), Inscription le 08/08/2011
bonjour
merci pat76 vous êtes très sympa
j'ai vu sur internet des info dans la convention collective du commerce non alimentaire concernant l'indemnité complémentaire (un tableau détaillé par des %),mais franchement je n'ai pas vu concernant la prévoyance
si c'a vous dérange pas essayez de voir s'il vous plais
merci


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