Indemnisation des frais de mobilité

Sujet vu 2533 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/08 à 20:06
> Droit du Travail


eric, Posté le 05/10/2008 à 20:06
1 message(s), Inscription le 05/10/2008
Je suis cadre dans un grand groupe industriel français qui cherche à favoriser la mobilité entre ses différentes filliales : Ainsi quand on est mobile, on a une augmentation de salaire et une prise e charge des frais engendrés par la mobilité (déménagement, indemnité de transport, ou indemnité de double résidence, ... ,qui dépendent des km supplémentaires pour aller au travail ou de l'éloignement du domicile) tout ceci étant préciser dans un accord sur la mobilité signé par le groupe et les partenaires sociaux.
Quand on passe d'une fillialle (entité juridique à part entière) à une autre, on étudie/négocie avec les RH la meilleure solution, et cela fait l'objet d'un avenant signé par les parties.
Dans mon cas, on a choisi la double résidence (studio , F2) que j'occupe la semaine et je rentre chez moi le WE.
dans l'avenant signé il est écrit : " que l'entreprise prend à sa charge un logement (studio) à hauteur de 550 € par mois sur présentation ....."
Moi j'ai compris que c'était une prise en charge nette.
hors le service paie me le met dans ma fiche de paie comme idemnité en brut, ce qui fait qu'il ne me reste que 420€ net par mois. Les RH me confirment que c'est la pratique depuis que l'URSSAF fait la chasse aux avantages en nature non chargés en cotisation (ce que je soutiens).

Il me semble néanmoins que l'avenant de mobilité n'est pas respecté (130 € par mois d'écart ce n'est pas rien !!) : le pb des RH d'être en conformité avec l'URSSAF ne doit pas changer la somme de 550€.
je leur ai fait un mail dans ce sens en leur proposant de mettre l'indemnité de loyer à 770€ brut par mois ce qui fera 550€ net avec les charges.
depuis c'est le silence radio ...

Je souhaite pouvoir les relancer en leur précisant qu'après prise de conseil et d'avis auprès de spécialiste du droit, il se confirme bien que l'avanant de mobilité doit s'interpréter comme : "550€ net".

Qu'en pensez-vous ?
qu'est-ce que je peux faire pour faire comprendre à la RH (avec qui je travail main dans la main sur d'autres sujets) que je suis sur de mon interprétation du français ( en plus j'ai des exemples de collègues dans le groupe pour qui l'indemnité est de 550 € net).

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