Indeminite d'entretien et deplacement de proximité

Sujet vu 343 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 15:43
> Droit du Travail


angelina72, Posté le 25/02/2008 à 15:43
1 message(s), Inscription le 25/02/2008
assistante familiale je perçois des indemnités d'entretien (art L773-r et D 773-6 du Code du travail ) ces indeminités incluent les déplacements de proximité liées à la vie quotidienne de l'enfant.
Qu'est-ce qu'on entend par proximité (déplacement intra muros ?)
Les déplacements liés à la scolarité d'en enfant hors commune de résidence et imposés par le projet de vie de l'enfant doivent-il être indemnisé par mon employeur (conseil général) ?
Merci d'avance pour les réponses apportées

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