Impossible d'avoir mes salaires et autre attestation assedic

Sujet vu 424 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/11 à 12:31
> Droit du Travail


Vince410, Nord, Posté le 31/01/2011 à 12:31
4 message(s), Inscription le 23/09/2009
Bonjour,

Bonjours
Voila mon problème
J'ai été en arrêt maladie de octobre 2007 a septembre 2010 et reconnu par la médecine du travail inapte a mon poste
Depuis février 2010 je ne reçois plus aucune fiche de paye et dont plus aucun complément de salaire (a ce jour on est a 3000€ environ )
Déclaré inapte le 6 septembre j'ai été licencier le 23 décembre
J'avais rendez vous le 6 janvier pour avoir soit disant tout mes papier ainsi de mon attestation assedic et mon chèque
La veille on m'appelle pour me dire qu'il on toujours pas eu les papier du comptable
Aujourd'hui on est le 31 et toujours la meme excuse le comptable les a pas encore fait
L'entreprise est en redressement judiciaire
J'ai demander au mandataire judiciaire de faire quelque chose on me répond " je peux rien faire
Inspection du travail : "Je peut rien faire
J'ai été au prud'homme et la on me laisse même pas parler et reporté en mai 2011
Conclusion depuis septembre 2010 je ne touche plus rien et ma situation économique est très difficile et sans attestation assedic on ne veut pas ouvrir mes droit

Je sais plus quoi faire j'ai plus d'idée et je n'ai pas les moyen de me payer un avocats et je n'ai pas le droit a l'aide juridique

Merci de m'aider

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pmtedforum, Posté le 31/01/2011 à 13:17
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Vous ne précisez pas si la date de mise en redressement judiciaire est postérieure à votre licenciement...
Je n'ai pas tout compris sur les dates, mais je pense que vous savez que si l'employeur ne vous a pas licencié un mois après l'avis définitif d'inaptitude par le Médecin du Travail, il devait reprendre le versement du salaire...
Il faut savoir aussi que même si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer le préavis par cause de l'inaptitude, le pravis est de fait et que l'employeur même s'il n'est pas obligé de vous le rémunérer, n'est pas obligé non plus de vous délivrer les documents avant le terme de celui-ci et donc pas plus l'attestation destinée à Pôle Emploi qui ne vous indemniserait avant son terme de toute façon que si la date de la rupture mentionnée était celle de la lettre de licenciement...
Sachant cela, si vous etimez que l'employeur ne respecte pas ses obligations, il y aurait lieu de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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