Horaire des déplacements et droit au remboursement des repas

Sujet vu 869 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/08 à 09:38
> Droit du Travail


JC26, Posté le 22/09/2008 à 09:38
4 message(s), Inscription le 22/09/2008
Employé d'une entreprise soumise à la convention SYNTEC, mon employeur me refuse le remboursement d'un repas du soir pris au cours d'un déplacement qui s'est terminé à 20h30 (heure de retour effectif à l'entreprise)
Existe-t-il une règle commune (droit du travail, convention collective) sur les plages horaires donnant droit au remboursement des repas ou sont-elles laissées à l'appréciation de l'employeur ?
Merci de votre réponse.

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lawyer 57, Moselle, Posté le 22/09/2008 à 16:57
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

Voyez votre convention collective (article 50 et 53).
Celle ci doit être disponible et visible chez votre employeur.

__________________________
BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021

JC26, Posté le 23/09/2008 à 11:46
4 message(s), Inscription le 22/09/2008
Merci de votre réponse.
Malheureusement, ces articles restent très vagues sur les modalités de déclenchement des indemnités repas.
Dans le cas présent la discussion avec mon DRH portent sur l'heure de retour dans l'entreprise (20h30) qui ne justifie pas selon lui la prise d'un repas à l'extérieur et donc exclut le remboursement des frais engagés.
Dans certains accords d'entreprise, je l'ai expérimenté antérieurement, la période horaire de prise des repas à l'extérieur est précisée. Dans le cas présent, nous suivons simplement les règles générales de la convention collective qui ne la précise pas. Cela veut-il dire que le remboursement est laissé à l'appréciation unilatérale de l'employeur ?

lawyer 57, Moselle, Posté le 23/09/2008 à 11:54
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,
en l'absence d'indication précise de votre convention collective, il convient de trouver un accord préalable avec votre employeur.
Des discutions et négociations sont éventuellement à mettre en place sur ce point si celà vous semble essentiel.

__________________________
BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021


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