Heures supplémentaires et entretien annuel

Sujet vu 1442 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/10 à 14:52
> Droit du Travail


khrony, Paris, Posté le 17/05/2010 à 14:52
1 message(s), Inscription le 17/05/2010
Bonjour,

Etant prestataire de service et donc constamment en clientele, mon entreprise m'a convoqué en entretien annuel en dehors de mes heures de travail en clientele. Etant en 40h en entreprise (payé 39h, bref, passons) j'ai donc effectué mon entretien annuel dans les locaux de ma société, en surplus de mon temps de travail.

Je souhaiterai savoir si il m'est possible de mettre ces heures de présence en tant qu'heure supplémentaire (l'entretien dura plusieurs heures, et ce n'est pas un "loisir") et si il y a des articles ou autres éléments sur lesquels m'appuyer pour faire valoir ces heures.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement,

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julius, Calvados, Posté le 17/05/2010 à 18:44
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Les entretiens annuels doivent se faire sur le temps de travail.
(Vérifier votre convention collective ou accord d'entreprise pour plus d'informations).
A ma connaissance , l'usage fait qu'il ne s'agit pas d'heures supplémentaires , mais des heures récupérables ( à disposition de l'employé avec accord de l'employeur).
Mais votre CCN prévoit peu être des chose plus précise et plus avantageuse.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


Cornil, Hérault, Posté le 17/05/2010 à 22:44
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "krony" Salut Julius.
Oui, bon, un usage contraire à la loi n'est pas ..."Légal" .
Pour moi, aucun problème pour déclarer ces heures d'entretien comme heures supplémentaires.
Légalement, il n'est pas possible, sauf accord de modulation ou annualisation de ne pas enregistrer les heures effectuées chaque semaine en plus du temps légal(35h d'ailleurs).
Après, que ces heures soient payées (la norme actuellement) ou récupérées , avec l'accord du salarié, c'est une autre question.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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