Heures de réunion a l'initiative de l'employeur.

Sujet vu 2789 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/09 à 11:23
> Droit du Travail


berenjerome, Haute-Garonne, Posté le 21/05/2009 à 11:23
6 message(s), Inscription le 03/12/2008
Bonjour,
Mon employeur organise une réunion en dehors des mes horaires normaux de travail.

Ma question est simple, est ce que ces heures sont payées ou à récupérées ?
( l' employeur me dit que non).

A quel texte de loi puis-je me référer ?

Je travaille dans la grande distribution.

Merci d'avance.

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 21/05/2009 à 13:10
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Selon le code du travail (art.L.3121-1) "la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles".

La loi oblige l'employeur à payer le temps de travail effectif.

Dès lors que votre participation à la réunion est rendue obligatoire, elle est considérée comme un temps de travail effectif et s'ajoute au temps passé durant vos horaires normaux.

Cordialement


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