Heures de repos avant examen

Sujet vu 548 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/11 à 15:24
> Droit du Travail


Lulu62320, Pas-de-Calais, Posté le 18/04/2011 à 15:24
1 message(s), Inscription le 18/04/2011
Bonjour,
Actuellement en bts muc en alternance je souhaiterai savoir combien de temps de repos doit on avoir avant de passé un examen? Car mon employeur veut me faire travailler le week and alors que je passe mon examen lundi
Merci de bien vouloir répondre.

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Cornil, Hérault, Posté le 22/04/2011 à 19:40
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir lulu
Il n'y a pas de disposition spéciale à ma connaissance sur le temps de repos avant examen.
Tu as droit de toute façon au repos du dimanche, t'obliger à travailler le dimanche alors que tu passes ton examen le lundi serait à mon avis un abus.
Un congé rémunéré pour examen (durée des épreuves + 24h de préparation, à défaut d'entente avec l'employeur, ce sont les 24h de travail précédant l'examen) ) peut être obtenu, mais il faut avoir fait sa demande 60 jours avant l'examen. et surtout avoir 24 mois d'ancienneté de salaié dont 12 mois dans l'entreprise(CT R6322-4 et suivants) !
Pour les contrats de professionalisation, le passage des examens est inclus dans le temps de formation lié à ces contrats et donc n'est pas forcément rémunéré.
Conditions plus favorables pour les apprentis.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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