Heures complementaires et contrat de travail

Sujet vu 992 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/10 à 13:47
> Droit du Travail


ZAMEIL, Aveyron, Posté le 01/02/2010 à 13:47
8 message(s), Inscription le 29/06/2009
Bonjour, je suis employée a temps partiel dans une entreprise de produits cosmétiques, il y a 18 mois j'avais des difficultés financières ma patronne m'a proposer de faire 2 heures de ménage le vendredi soir de 18h a 20h j'ai fait ça pendant environ 15 mois. Ces heures figuraient bien sur ma feuille de paye et étaient donc déclarer , lorsqu'au bout de 15 mois j'ai décider d'arrêter, m'a paye et redevenue aux conditions d'avant ménage!!!!. J'ai appris que ces heures devaient être considérer comme heures complémentaires et ne devait pas durer plus de 12 semaines consécutives sinon il devait y avoir une modification de mon contrat .Que risque m'a patronne pour ne pas avoir appliquer le code du travail et est il encore temps de faire valoir mes droits . merci

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Visiteur, Posté le 01/02/2010 à 21:01
message(s), Inscription le
bonsoir,

quelle est votre horaire normal hebdomadaire ?

ZAMEIL, Aveyron, Posté le 02/02/2010 à 08:20
8 message(s), Inscription le 29/06/2009
bonjour carry je suis a 27 heures donc pendant 15 mois je suis passer a 29 heures!

Cornil, Hérault, Posté le 04/02/2010 à 00:57
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonne nuit "zameil", salut Carry

Euh, oui, certes, l'horaire du contrat temps partiel doit être modifié sur long terme si pendant 12 semaines il dépasse de 2 heures l'horaire initial.
Mais, même sans avenant à ce sujet, c'est bien ce qui a été appliqué à ce sujet apparemment.
Ensuite tu indiques que c'est TOI qui "as décidé d'arrêtre ces 2 heures complémentaires"!
Je ne vois pas dans ces conditions ce que tu pourrais légitimement demander en justice.
Bon courage et bonne chance quand même.


Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

ZAMEIL, Aveyron, Posté le 05/02/2010 à 13:42
8 message(s), Inscription le 29/06/2009
bonjours , désolé de ne pas avoir accuser réception aussi rapidement que vous le souhaitiez alors avec un peu de retard MERCI pour votre aide!!!!!!!.

nicolo, Hauts-de-Seine, Posté le 29/11/2010 à 11:07
7 message(s), Inscription le 29/11/2010
Bonjour,

En fait, ce qui aurait du se passer, d'après ce que j'en sais, c'est que votre employeur aurait du faire un avenant au contrat, pour faire passer ces heures "contractuellement" car elles étaient effectuées pour une durée supérieure à 12 semaines.

Etant dans la même situation que vous, j'avais trouvé des infos sur l'article suivant :
http://www.l-expert-comptable.com/les-heures-complementaires_18_a308.php


J'espère que cette intervention vous aura aidé au moins un peu.


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