Heure sup non payées et pas de recuperation

Sujet vu 929 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/10 à 12:46
> Droit du Travail


usb62, Pas-de-Calais, Posté le 15/01/2010 à 12:46
2 message(s), Inscription le 15/01/2010
Bonjour,

Voila mon probleme , j'ai signé un contrat ( base 39h ) en mars 2009 .
Depuis cette date , j'ai travaillé tous les jours( lundi au vendredi ) , y compris les jours feriés ( sauf 1 er mai et 15 aout ) , certain samedi (une dizaine ) . je fais entre 45 et 50 par semaine .
Mon, probleme est le suivant , mon employeur ne me paie pas mes heures sup ( ni mes h de nuit) et ne me donne aucunne journées de recuperation .je ne pointe pas ma carte de pointage m'a été retiré au motif que je suis agent de maitrise !
Quels sont mes recours pour reclamer mes heures et mes journée de recup non attribué.
l' employeur est t-il tenu de tenir une comptabilité de mes heures.
que dois je faire , j' ai réclamé oralement aupres de mon superieur et j'ai reçu ensuite une lettre d'avertissement pour absence injustifié le 31/12 alors que l'ensemble du personnel était en repos car il n'y avait pas de production ce jour Là.

Merci de me conseiller

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Cornil, Hérault, Posté le 17/01/2010 à 18:07
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "usb62"

La durée légale hebdomadaire du travail n'est pas de 48h, mais de 35h! La durée maximale est de 48h sur une semaine isolée, c'est autre chose!
Le fait d'être agent de maitise ne te prive pas du paiement des heures sup. C'est d'ailleurs le paiement qui est la règle, sauf accord d'entreprise ou convention collective (CT L3121-24)
Oui, l'employeur est tenu d'avoir un système de vérification des horaires, qui lui permette, en cas de litige, de s'opposer à la demande du salarié (Cass Soc 13 juin 2007 n° 06-41753) .
Sur le principe, il doit par ailleurs mentionner ces heures sup. sur le bulletin de salaire, mais à mon avis dans ton cas, il va nier leur existence...
Un recours aux prud'hommes t'est donc possible pour obtenir le paiement de ces HS, sous réserve cependant d'apporter au juge des éléments suffisants pour présumer de la réalité de ces HS ( il faut un décompte détaillé de ta part, semaine par semaine, appuyé si possible par des attestations) (Cass soc 25 février 2004 n° 01-45441) .
Pour les heures de nuit, la loi fixe le principe d'une contrepartie, sans en préciser le montant, qui est renvoyé à la convention collective.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

usb62, Pas-de-Calais, Posté le 18/01/2010 à 09:44
2 message(s), Inscription le 15/01/2010
merci pour ta reponse Cornil, je vais demandé une recape du suivie de mes heures de 2009 ( bien que je sais qu'elle n'existe pas ) en parallele je vais reprendre toutes mes plannings pour preuves de mes heures sup .En fonction de la réponse de la direction, j' irai ou non au pru' homme.


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