Harcelement morale au travail

Sujet vu 377 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/12 à 13:39
> Droit du Travail


moi89, Yonne, Posté le 09/02/2012 à 13:39
1 message(s), Inscription le 09/02/2012
Bonjour,
ma collegue n'arrete pas de m'insulter (de cinglé etc..), de me rabaisser. j'en peu plus je suis a bout quel sont mes droits???
merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
DSO, Somme, Posté le 09/02/2012 à 14:49
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Dans un 1er temps, il faut demander une entrevue avec votre employeur pour expliquer la situation.

Cordialment,
DSO

pat76, Paris, Posté le 09/02/2012 à 17:24
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous adressez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui expliquez les faits.

Dans votre courrier vous mentionnerez les articles du Code du travail indiqués ci-dessous.

Article L1152-1 du Code du travail:

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

Article L1152-2 du Code du Travail:

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.


Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 3 février 2010; pourvoi n° 08-17019:

" L'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, notament en matièere de harcèlement moral, et l'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité.

L'employeur manque à cette obligation, lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autrev de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements.

Article L 1152-3 du Code du travail:

Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L 1152-1 et L 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul.

Artilce L 1152-4 du Code du Travail:

L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Article L 1152-5 du Code du Travail:

Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Pour mette un peu de pression sur votre employeur, vous pourrez lui demander par le même courrier de vous prendre un rendez-vous à la médecine du Travail.

Vous lui préciserez que c'est au visa de l'article L 4624-18 que vous faites cette demande. Il ne pourra pas la refuser ni prendre de sanction contre vous pour avoir demander ce rendez-vous à la médecine du travail.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]