Harcèlement moral et démarches

Sujet vu 1428 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/12 à 10:27
> Droit du Travail


sofitao, Val-d'Oise, Posté le 26/01/2012 à 10:27
6 message(s), Inscription le 26/01/2012
Bonjour,

Bonjour,

Actuellement en arrêt depuis 4 mois, suite à un harcèlement moral sur mon lieu de travail, je cherche une solution pour mettre fin à ce calvaire...

J'ai été convoquée par le médecin conseil de la sécurité sociale, et il met fin à mes arrêts maladie au 20 février.
Il dit que mon problème ne regarde que moi et mon employeur, que c'est d'ordre juridique et donc plus du recours de la sécu.
Sauf que j'ai tout tenté, courriers A/R à ma direction, inspection du travail, syndicats, Cramif...
Le médecin du travail m'avait déclarée inapte pour danger immédiat, mais il y a eu un défaut dans la procédure, qui a donc été reportée. Puis au final, le médecin du travail a changé d'avis... (pression de la direction) Sans compter qu'elle a bafoué le secret médical.
La direction nie ce qu'il s'est passé bien sur, pour eux je manipule tout le monde, je ne suis pas bien dans ma tête.
Un DIF m'avait été accordé pour faire un bilan de compétences, et maintenant on me le reproche, en disant que de toute façon je ne comptais pas rester dans l'entreprise (et que c'était une mesure exceptionnelle!).

Le quotidien est difficile, et la guerre est loin d'être gagnée.
Mentalement c'est compliqué, mais juridiquement aussi, je cherche des témoignages de salariés qui seraient passés par là... et des conseils pour avancer histoire de ne pas y laisser toutes mes plumes...
J'ai peur de les attaquer et que cela se retourne contre moi.

La seule chose qui est sure, c'est que je ne peux pas remettre les pieds là bas...

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 26/01/2012 à 16:15
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'avez pas de collègues qui pourrait témoignés du harcèlement dont vous avez été victime.

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui demandez de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail pour le 20 février 2012 jour où vous devez reprendre votre poste.

Vous lui précisez que c'est au visa des articles R 4624-18 et R 4624-21 du Code du travail que vous effectuez votre demande.

Vous indiquez que vous ne reprendrez pas votre poste avant d'en avoir été déclaré apte ou inapte par le médecin du travail.


je suppose que l'erreur de procédure lors de la visite où le médecin du travail vous avez déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise, c'est que vous aviez sollicité vous même une visite auprès de la médecine du travail pendant votre arrêt sans en informé votre employeur. Donc ce n'était que visite de pré-reprise et dans ce cas, le médecin du travail ne pouvait pas prendre la décision de vous déclarer inapte à tout poste. Vous étiez en arrêt maladie donc votre contrat de travail était suspendu. C'est pourquoi vous ne solliciterez la visite de reprise que pour le 20 février 2012.

Votre employeur aura 8 jours au plus tard à compter du 20 février 2012 pour vous envoyer à la médecine du travail (article R 4624-22 du Code du travail).

Vous garderez une copie de votre lettre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

sofitao, Val-d'Oise, Posté le 26/01/2012 à 16:25
6 message(s), Inscription le 26/01/2012
Bonjour et merci pour votre réponse.

Non, les collègues n'acceptent de témoigner que de façon anonyme, ce qui ne vaut rien...

Mon employeur s'est empressé de m'envoyer une convocation à la médecine du travail pour une visite de reprise (qui coïncide bien avec la fin de mon arrêt).
Pensez vous que ma visite chez le médecin conseil puisse être à son initiative (et non pas simple contrôle de la sécu)?

Il serait préférable pour tout le monde que je sois déclarée inapte.
Vous avez raison pour l'erreur de procédure.

Peut être que tout n'est pas perdu. Me conseillez vous de réclamer tout de même une visite de pré-reprise pour faire part au médecin du travail de mes inquiétudes? Et ainsi préparer l'ultime convocation...
De toute façon l'étude de poste a déjà été faite.

Et si je suis déclarée "apte"? Ai-je un recours??

pat76, Paris, Posté le 26/01/2012 à 17:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Si votre employeur a pris l'initiative de la visite de reprise, il vous a envoyé la convocation avec la date à laquelle vous aurez cet examen médicale de reprise.

Pour le cas ou le médecin du travail vous déclarerait apte à votre poste, vous aurez 2 mois à compter de la date de la décision pour la contester auprès de l'inspection du travail.

Je pense que solliciter une visite de pré-reprise est inutile. Le médecin du travail est informé de votre situation.

Il pourra de nouveau prendre une décision d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise lors de cette visite de reprise. Il n'y a aura plus de vice de procédure. Il lui suffira d'indiquer sur l'attestation que vous êtes inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de votre santé et de préciser qu'une seule visite est effectuée en référence à l'article R 4624-31 du Code du Travail.

Quand à vos collègues qui ne voudraient que témoigner anonymement du harcèlement moral dont vous êtes victime, il s sont pourtant protéger par le Code du Trvail pour le cas où ils feraient un témoignage écrit sans anonymat.

Article L1152-1 du Code du Travail:

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Article L1152-2 du Code du Travail:

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.


Article L1152-3 du Code du Travail:

Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul.


Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 10 mars 2009; pourvoi n° 07-44092:

" Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis; le licenciement est nul de plein droit.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

trocoeur, Posté le 26/01/2012 à 21:54
2 message(s), Inscription le 26/01/2012
http://forum-juridique.net-iris.fr/travail/190198-harcelement-moral-une-ligne-temps.html
C'est mon histoire...

Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur...

sofitao, Val-d'Oise, Posté le 27/01/2012 à 08:43
6 message(s), Inscription le 26/01/2012
Bonjour, merci beaucoup pour vos réponses

Je suis bien au courant pour les salariés qui témoignent du harcèlement moral... Mais ils ont peur de représailles plus vicieuses... Malheureusement, de toute façon, personne n'a été directement témoin. Ils ne voyaient les scènes que de loin, sans savoir ce qui se disait exactement, ils pourraient dire qu'ils savaient que la direction me sollicitait beaucoup (appels sonores à mon intention) et peuvent confirmer mon profond mal être et la dégradation de mes conditions de travail.
Mais cela fait-il preuve du harcèlement moral?

Trocoeur, ma situation parait tellement dérisoire à côté de la votre...
Mais si j'ai bien compris, ce n'est pas encore réglé? C'est vraiment très long.
Tenez bon, courage. Et bravo pour votre ténacité.

trocoeur, Posté le 27/01/2012 à 11:10
2 message(s), Inscription le 26/01/2012
Madame,

Votre histoire n'est pas moindre à la mienne... La souffrance morale endurée par un harcèlement laisse toujours des traces... Bien que l'entreprise soit en liquidation, que j'ai perçu mes indemnités légales, il me reste encore des séquelles... La pression est certe descendue mais je reste cependant TRES sensible... Je me suis présenté à un opportunité d'emploi dernièrement, je me suis mis à pleurer sur la route. Quand on vous faire bien comprendre que vous ne valez rien, le doute s'installe comme un cancer... C'est dur, très dur de revenir de l'enfer alors autant y aller le moins loin possible...

Soyez factuelle, des faits, des dates, des preuves et surtout des écrits... J'insiste des écrits. Mon ex employeur m'avait d'ailleurs demandé de ne plus lui écrire... Je lui ai écrit en ce sens "Mr, tel jour à telle heure, vous m'avez demandé de ne plus vous écrire...."

Courage et écrivez... (Conseil que j'ai reçu d'un "Vieux de la vieille").

Cordialement.

sofitao, Val-d'Oise, Posté le 03/02/2012 à 11:47
6 message(s), Inscription le 26/01/2012
Merci pour vos conseils.

J'ai donc demandé une visite de pré-reprise pour tâter le terrain, car j'ai très peur du verdict du médecin du travail.
On me conseille de faire abstraction de son opinion, de ce qu'il a pu dire précédemment, mais de me concentrer sur mon ressenti, mes angoisses et mon incapacité à m'imaginer retourner sur mon lieu de travail.
Et de me préparer à "l'après"...
Mener une action en justice n'est pas mon but. Il faut juste que tout se règle rapidement, que je puisse tourner la page et me reconstruire.

Je vous comprends très bien trocoeur quand vous dites que vous restez très sensible, et que finalement, l'avenir professionnel est "compromis".
Il faut se dire que la situation que nous avons vécue n'est pas normale. Que cette épreuve nous aura sans doute appris à être plus méfiants, et que cela ne se reproduira pas, notamment parce que nous serons plus vigilants.

J'espère que les choses avancent comme vous le voulez, continuez à postuler, même si vos démarches n'aboutissent pas, peu à peu vous retrouverez surement une réelle motivation, et confiance en vous.

CRAMN, Posté le 28/05/2012 à 10:57
1 message(s), Inscription le 28/05/2012
Bonjour Sofitao,
Je vis actuellement une histoire similaire à la votre. Je suis à l'arrêt pour dépression. Mon employeur me pousse à la démission afin de ne pas payer un licenciement. Je doit passer à la visite médicale visite de reprise. Je l'ai provoquée en écrivant à mon employeur. Je suis encore dépressive. Je suis suivie par un psy. Je vois sur internet que les employeurs agissent de la même façon. On dit que je suis une menteuse. Car j'ai écrit à mon employeur et prévenu l'inspection. Dans les courriers de réponse on cite mon supérieur qui va attester de la bonne foi de mon employeur. Il est très difficile d'avoir des témoignages des collègues travaillant dans l'entreprise. Par contre il est facile pour l'employeur d'avoir des attestations de complaisance. Voilà j'espère que cela c'est bien passé pour vous. Courage.

sofitao, Val-d'Oise, Posté le 28/05/2012 à 21:07
6 message(s), Inscription le 26/01/2012
Bonjour CRAMN,

Effectivement, je comprends très bien ce que vous pouvez ressentir...
J'avais tout comme vous, écrit à mon employeur mais n'avais jamais eu aucune réponse de sa part. Tout comme vous, on me traitait de menteuse, folle, manipulatrice... Et impossible d'obtenir les témoignages des collègues (ils ne voulaient le faire qu'en tant qu'anonyme, ce qui n'a aucune valeur juridique).
Et l'inspection du travail n'avait pas fait suite, soit disant qu'il aurait fallut d'autres plaintes pour agir.
Au final, j'ai donc eu droit à la procédure "habituelle": visite de pré reprise, où j'ai été déclarée inapte, et visite de reprise pour la confirmation d'inaptitude à ce poste.
J'ai du insister auprès du médecin du travail, vous pouvez en faire autant.
Les démarches ensuite sont très longues... il ne faut pas espérer d'indemnités ni avoir besoin d'argent. Pour ma part, inaptitude définitive prononcée le 8 mars, et licenciement reçu seulement le 4 mai!!!!
A ce jour, toujours pas de salaire...

Ne baissez pas les bras. Si ce n'est pas déjà fait, demandez à votre psy de faire un courrier à la médecine du travail, recommandant l'inaptitude. Ainsi qu'un courrier de votre médecin généraliste, s'il vous prescrit un traitement, et une attestation comme quoi auparavant vous n'aviez jamais été suivie pour troubles anxio-dépressifs. Cela avait pesé son poids en ce qui me concerne.

Courage, n'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de conseils... ou d'un peu de soutien.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]