Harcèlement moral et démarches
| sofitao Nouveau membre Inscrit : 26/01/2012 Messages : 5 |
Vu 237 fois Val-d'Oise, Le 26/01/2012 10:27 |
| Bonjour,
Bonjour, Actuellement en arrêt depuis 4 mois, suite à un harcèlement moral sur mon lieu de travail, je cherche une solution pour mettre fin à ce calvaire... J'ai été convoquée par le médecin conseil de la sécurité sociale, et il met fin à mes arrêts maladie au 20 février. Il dit que mon problème ne regarde que moi et mon employeur, que c'est d'ordre juridique et donc plus du recours de la sécu. Sauf que j'ai tout tenté, courriers A/R à ma direction, inspection du travail, syndicats, Cramif... Le médecin du travail m'avait déclarée inapte pour danger immédiat, mais il y a eu un défaut dans la procédure, qui a donc été reportée. Puis au final, le médecin du travail a changé d'avis... (pression de la direction) Sans compter qu'elle a bafoué le secret médical. La direction nie ce qu'il s'est passé bien sur, pour eux je manipule tout le monde, je ne suis pas bien dans ma tête. Un DIF m'avait été accordé pour faire un bilan de compétences, et maintenant on me le reproche, en disant que de toute façon je ne comptais pas rester dans l'entreprise (et que c'était une mesure exceptionnelle!). Le quotidien est difficile, et la guerre est loin d'être gagnée. Mentalement c'est compliqué, mais juridiquement aussi, je cherche des témoignages de salariés qui seraient passés par là... et des conseils pour avancer histoire de ne pas y laisser toutes mes plumes... J'ai peur de les attaquer et que cela se retourne contre moi. La seule chose qui est sure, c'est que je ne peux pas remettre les pieds là bas... |
Classement : Droit du travail
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4993 |
Paris, Le 26/01/2012 16:15 |
| Bonjour
Vous n'avez pas de collègues qui pourrait témoignés du harcèlement dont vous avez été victime. Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui demandez de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail pour le 20 février 2012 jour où vous devez reprendre votre poste. Vous lui précisez que c'est au visa des articles R 4624-18 et R 4624-21 du Code du travail que vous effectuez votre demande. Vous indiquez que vous ne reprendrez pas votre poste avant d'en avoir été déclaré apte ou inapte par le médecin du travail. je suppose que l'erreur de procédure lors de la visite où le médecin du travail vous avez déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise, c'est que vous aviez sollicité vous même une visite auprès de la médecine du travail pendant votre arrêt sans en informé votre employeur. Donc ce n'était que visite de pré-reprise et dans ce cas, le médecin du travail ne pouvait pas prendre la décision de vous déclarer inapte à tout poste. Vous étiez en arrêt maladie donc votre contrat de travail était suspendu. C'est pourquoi vous ne solliciterez la visite de reprise que pour le 20 février 2012. Votre employeur aura 8 jours au plus tard à compter du 20 février 2012 pour vous envoyer à la médecine du travail (article R 4624-22 du Code du travail). Vous garderez une copie de votre lettre. |
| sofitao Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/01/2012 Messages : 5 |
Val-d'Oise, Le 26/01/2012 16:25 |
| Bonjour et merci pour votre réponse.
Non, les collègues n'acceptent de témoigner que de façon anonyme, ce qui ne vaut rien... Mon employeur s'est empressé de m'envoyer une convocation à la médecine du travail pour une visite de reprise (qui coïncide bien avec la fin de mon arrêt). Pensez vous que ma visite chez le médecin conseil puisse être à son initiative (et non pas simple contrôle de la sécu)? Il serait préférable pour tout le monde que je sois déclarée inapte. Vous avez raison pour l'erreur de procédure. Peut être que tout n'est pas perdu. Me conseillez vous de réclamer tout de même une visite de pré-reprise pour faire part au médecin du travail de mes inquiétudes? Et ainsi préparer l'ultime convocation... De toute façon l'étude de poste a déjà été faite. Et si je suis déclarée "apte"? Ai-je un recours?? |
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4993 |
Paris, Le 26/01/2012 17:05 |
| Rebonjour
Si votre employeur a pris l'initiative de la visite de reprise, il vous a envoyé la convocation avec la date à laquelle vous aurez cet examen médicale de reprise. Pour le cas ou le médecin du travail vous déclarerait apte à votre poste, vous aurez 2 mois à compter de la date de la décision pour la contester auprès de l'inspection du travail. Je pense que solliciter une visite de pré-reprise est inutile. Le médecin du travail est informé de votre situation. Il pourra de nouveau prendre une décision d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise lors de cette visite de reprise. Il n'y a aura plus de vice de procédure. Il lui suffira d'indiquer sur l'attestation que vous êtes inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de votre santé et de préciser qu'une seule visite est effectuée en référence à l'article R 4624-31 du Code du Travail. Quand à vos collègues qui ne voudraient que témoigner anonymement du harcèlement moral dont vous êtes victime, il s sont pourtant protéger par le Code du Trvail pour le cas où ils feraient un témoignage écrit sans anonymat. Article L1152-1 du Code du Travail: Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Article L1152-2 du Code du Travail: Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Article L1152-3 du Code du Travail: Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul. Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 10 mars 2009; pourvoi n° 07-44092: " Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis; le licenciement est nul de plein droit. |
| trocoeur Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/01/2012 Messages : 2 |
Le 26/01/2012 21:54 |
| http://forum-juridique.net-iris.fr/travail/190198-harcelement-moral-une-ligne-temps.html
C'est mon histoire... Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur... |
| sofitao Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/01/2012 Messages : 5 |
Val-d'Oise, Le 27/01/2012 08:43 |
| Bonjour, merci beaucoup pour vos réponses
Je suis bien au courant pour les salariés qui témoignent du harcèlement moral... Mais ils ont peur de représailles plus vicieuses... Malheureusement, de toute façon, personne n'a été directement témoin. Ils ne voyaient les scènes que de loin, sans savoir ce qui se disait exactement, ils pourraient dire qu'ils savaient que la direction me sollicitait beaucoup (appels sonores à mon intention) et peuvent confirmer mon profond mal être et la dégradation de mes conditions de travail. Mais cela fait-il preuve du harcèlement moral? Trocoeur, ma situation parait tellement dérisoire à côté de la votre... Mais si j'ai bien compris, ce n'est pas encore réglé? C'est vraiment très long. Tenez bon, courage. Et bravo pour votre ténacité. |
| trocoeur Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/01/2012 Messages : 2 |
Le 27/01/2012 11:10 |
| Madame,
Votre histoire n'est pas moindre à la mienne... La souffrance morale endurée par un harcèlement laisse toujours des traces... Bien que l'entreprise soit en liquidation, que j'ai perçu mes indemnités légales, il me reste encore des séquelles... La pression est certe descendue mais je reste cependant TRES sensible... Je me suis présenté à un opportunité d'emploi dernièrement, je me suis mis à pleurer sur la route. Quand on vous faire bien comprendre que vous ne valez rien, le doute s'installe comme un cancer... C'est dur, très dur de revenir de l'enfer alors autant y aller le moins loin possible... Soyez factuelle, des faits, des dates, des preuves et surtout des écrits... J'insiste des écrits. Mon ex employeur m'avait d'ailleurs demandé de ne plus lui écrire... Je lui ai écrit en ce sens "Mr, tel jour à telle heure, vous m'avez demandé de ne plus vous écrire...." Courage et écrivez... (Conseil que j'ai reçu d'un "Vieux de la vieille"). Cordialement. |
| sofitao Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/01/2012 Messages : 5 |
Val-d'Oise, Le 03/02/2012 11:47 |
| Merci pour vos conseils.
J'ai donc demandé une visite de pré-reprise pour tâter le terrain, car j'ai très peur du verdict du médecin du travail. On me conseille de faire abstraction de son opinion, de ce qu'il a pu dire précédemment, mais de me concentrer sur mon ressenti, mes angoisses et mon incapacité à m'imaginer retourner sur mon lieu de travail. Et de me préparer à "l'après"... Mener une action en justice n'est pas mon but. Il faut juste que tout se règle rapidement, que je puisse tourner la page et me reconstruire. Je vous comprends très bien trocoeur quand vous dites que vous restez très sensible, et que finalement, l'avenir professionnel est "compromis". Il faut se dire que la situation que nous avons vécue n'est pas normale. Que cette épreuve nous aura sans doute appris à être plus méfiants, et que cela ne se reproduira pas, notamment parce que nous serons plus vigilants. J'espère que les choses avancent comme vous le voulez, continuez à postuler, même si vos démarches n'aboutissent pas, peu à peu vous retrouverez surement une réelle motivation, et confiance en vous. |
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