Garde d'enfant incompatible avec mes horaires

Sujet vu 1900 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/11 à 10:38
> Droit du Travail


maryse52, Haute-Marne, Posté le 06/06/2011 à 10:38
1 message(s), Inscription le 06/06/2011
Bonjour,
mon employeur m'a changé mes horaires de travail en janvier sans me demander mon accord et sans changer mon contrat de travail. Ce qui je sais est à mon avantage.
Par contre depuis je suis tombée enceinte et je suis à mon 6eme mois de grossesse. Nous regardons actuellement pour faire garder notre enfant mais les nourrices refusent car nous sommes tous les 2 en horaires particuliers et nous habitons en campagne et pas de crèches d'ouvertes à nos horaires non plus.
La seule solutions que nous avons trouvé serais que mon employeur me reprenne comme jusque décembre, à des horaires de bureau 9h-17h.
Que faire d'autres ? ai-je le droit de demander ça ?
S'il refuse quels sont mes droits ?
Je pensais faire la demande par écrit et en cas de refus (par écrit) de leur part je demanderais une rupture conventionnelle et les attaquerais en justice pour non respect de mon contrat de travail. Est ce le bon plan ?
Merci de votre aide.
Il me reste 3 mois avant mon départ en congés mat. et cette histoire me stresse énormément.

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Cornil, Hérault, Posté le 08/06/2011 à 15:27
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir maryse
Désolé...
Les horaires de travail ne sont pas considérés, sauf dans le cas d'un contrat temps partiel, comme éléments essentiels du contrat de travail et dès lors , sauf abus bien sûr (ex: travail de nuit ou du week-end) l'employeur peut les modifier unilatéralement sans demander l'accord du salarié.
Ceci même en cas de contraintes familiales (Cass soc 24 nov 1992 n° 91-40548 concernant justement un problème de garde d'enfants).
Sur le plan juridique, je ne vois donc pas sur quoi tu peux t'appuyer.
Ceci dit, il y a l'aspect humain, et il est fort possible que ton employeur accepte sans que tu sois obligée de penser à une rupture (attention: la rupture conventionnelle n'est pas un droit, l'employeur peut refuser sans avoir à donner de motif)
Bon courage, bonne chance et félicitations pour le pitchoun à venir.

PS: de toute façon, tu auras après la congé maternité une autre solution: le congé parental à temps partiel, les horaires étant fixés d'un commun accord avec l'employeur...

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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