Franchise d'assurance appliquee au vehicule des collaborateurs

Sujet vu 386 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/09 à 21:09
> Droit du Travail


IOAN, Rhône, Posté le 03/07/2009 à 21:09
1 message(s), Inscription le 03/07/2009
FRANCHISE D'ASSURANCE DES VEHICULES SOCIETE IMPOSES AUX COLLABORATEURS

Bonjour,
Disposant d'un véhicule societe 7j/7j mon employeur a décidé de me faire supporter financièrement la franchise pour réparation même en cas d'accident responsablelors d un déplacement PROFESSIONNEL]l. Est ce légal et comment puis je me défendre?
Merci pour votre aide.

Je me suis trompé !! mon employeur veut me faire supporte
r la franchise lors d'un déplacement PROFESSIONNEL ! est ce legal ?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/07/2009 à 07:58
5297 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Votre employeur fait déjà preuve de largesses en vous permettant d'uiliser le véhicule le week-end (avantage en nature).
Il est tout à fait normal que vous supportiez une franchise lors de vos déplacements personnels, comme vous la subiriez pour votre propre voiture.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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