Frais de missions a rembourser 3 ans apres

Sujet vu 482 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/09 à 17:25
> Droit du Travail


breizhsamurai, Finistère, Posté le 19/11/2009 à 17:25
1 message(s), Inscription le 19/11/2009
Bonjour,

En 2006 de Avril a Décembre j ai travaillé par le biais d'une agence intérim, dans le service "S.A.V." d'une société de ce faite j'était amené a me déplacer en France et a l'étranger pour ce faire cette société me versait sur mon compte, très souvent en retard d'ailleurs, des sommes d'argent servant a couvrir les frais relatif a ces déplacement (taxi, voiture de location, restaurant, hotel...)

Mon solde de tout compte m'est parvenue en mars 2007, soit 3 mois après la fin de la mission.

Mon problème est le suivant:

Je viens de recevoir un courrier de cette société me demandant de rembourser 1000 euro d'avance non rembourser, apparement une erreur de la part de leur service comptabilité sur mes notes de frais.

A cette époque de part tout les mouvements effectuer sur mon compte et étant sur un autre projet professionnel je ne me suis pas rendu compte, vraiment en toute honeteté de ce problème.

Je me suis débarassé de toutes les factures et notes datant de cette période il y a peine 6 mois étant persuadé que ca ne me servirai plus, je suis donc dans l'impossibilité de vérifier, sur mes relevés bancaires je retrouve bien ses avances sur notes de frais mais n'ayant pas effectuer toutes les dépense par carte bancaire ou chèque je n'est qu'un relevé partiel.

-Suis je dans l'obligation de les rembourser de plus 3 ans après la fin de la mission
-Quelles sont mes recours

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