Frais d'essence remboursés 70%

Sujet vu 555 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/12 à 11:32
> Droit du Travail


elfecore, Posté le 29/08/2012 à 11:32
2 message(s), Inscription le 29/08/2012
Bonjour,

Je fais appel à ce forum car dorénavant mon employeur veut rembourser les frais d'essence à hauteur de 70%. Ceci nous a été informé par note de direction.

Nous disposons de véhicules non personnels mais en libre service, et avions une carte Total par voiture. Ces cartes vont être supprimées, il faudra avancer les frais pour finalement être remboursé à hauteur de 70%. Ont-ils le droit de faire cela ? Auquel cas, ai-je le droit de refuser les déplacements car ne voulant pas supporter ces frais supplémentaires ?

Voici l'extrait de la note concernée :
"Suite à une étude précise effectuée sur les dépenses des carburants au 1er semestre 2012, il s’avère que les cartes TOTAL étaient utilisées par les salariés, non seulement à des fins professionnelles mais également à des fins personnelles [...]. En conséquence, à dater de ce jour, le remboursement pour tous les salariés des frais de carburant s’effectuera sur la base de 70% des dépenses totales de carburant constatées dans le mois. Les 30% restants seront à la charge du salarié et déduits des notes de frais correspondantes."

Ne connaissant pas le cadre légal, je suis un peu perdu, merci de me donner des informations si vous en avez.
Pour information, nous dépendons de la convention collective Syntec.

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DSO, Somme, Posté le 29/08/2012 à 13:48
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Il faudrait avant tout savoir ce qui était prévu dans votre contrat de travail.

Cordialement,
DSO

elfecore, Posté le 29/08/2012 à 14:17
2 message(s), Inscription le 29/08/2012
Bonjour,

Mon contrat est assez obscur, je m'en rend compte, voici le seul extrait de mentionnant les frais professionnels :

"Les frais professionnels de ... lui seront remboursés chaque mois sur présentation des justificatifs. Les déplacements professionnels réalisés avec son véhicule personnel seront couverts par le contrat d'assurance auprès de la société ..."

D'un autre côté, nous avons reçu en début d'année une note de direction interdisant d'utiliser son véhicule personnel pour les déplacements professionnels, et de prendre l'un véhicule de service ou de louer une voiture si aucun autre véhicule n'est disponible.

Entretemps, j'ai trouvé ceci dans la convention collective : Titre Huit - Article Cinquante de la convention collective nationale Syntec :

« FRAIS DE DEPLACEMENT
Les déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire ou d’une diminution de salaire. »

Je ne sais pas trop quelle information complémentaire vous donner, mais je ne sais pas non plus quel recours nous avons ... Travaillant dans le bâtiment, nous sommes assez souvent amenés à nous déplacer sur chantier.

Vous remerciant par avance pour votre réponse.

Cordialement.


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