Frais de deplacements des delegués

Sujet vu 556 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/11 à 18:25
> Droit du Travail


thierry, Oise, Posté le 01/03/2011 à 18:25
1 message(s), Inscription le 01/03/2011
Bonjour,

je suis actuellement membre du comité central de mon entreprise (qui comporte plusieurs établissements), celle-ci par le biais d'une note de service informe les délégués qu'elle ne remboursera plus les frais de déplacements pour les déplacements y compris dans le cadre de réunion de direction tel que CCE etc...prétextant que nous devons prendre les véhicules de service et faire du covoiturage avec celle ci. je ne suis pas convaincu de la légalité de cette note.
donc ma question est : est ce que ma direction peut refuser de me rembourser mes frais de déplacements dans le cadre de réunion concernant mes mandats prétextant la mise à disposition d 'un véhicule de service? le covoiturage avec certains autre délégués me disant trop rien! je vous remercie d'avance.
PS : la convention collective dont je dépends est celle des industries chimiques.

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