Formation et convention tripartite abusive

Sujet vu 907 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/10 à 09:51
> Droit du Travail


mgdd, Loire, Posté le 18/06/2010 à 09:51
1 message(s), Inscription le 18/06/2010
Bonjour,

j'ai commencé une formation agrée au titre de la rémuneration des stagiaires et conduisant à un titre de Mastere2 homologué. A 4 reprises, l'organisme de formation a tenté de me faire signer une " convention tripartite ", alors que je ne suis pas salarié mais chomeur, et travailleur handicapé: le cout du stage etant pris en charge integralement par l'agefiph, l' organisme de formation voulait me faire porter caution solidaire du financement du stage, au cas ou... je serai defaillant pour quelque raison que ce soit! J'ai refusé, et j'ai été viré de cette formation au bout de 2 mois! ces agissements sont liés semble t il a la loi du 24 novembre 2009, decret d'application le 20 mai 2010. La formation a commencé le 06 avril 2010 pour une durée de 11 mois. En quoi cette loi m'était applicable, puisqu'elle semble concerner uniquement les salariés? pourquoi cet effet retro-actif? Pour moi, c'était le tremplin de la derniere chance pour retrouver un emploi, car j'ai passé les 50 ans. Ma situation financiere est critique et je me retrouve privé de toute perspective. Que puis je faire? merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]