Financement et coût d'un comité d'entreprise

Sujet vu 373 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/12 à 12:13
> Droit du Travail


Cynorrhodon, Haut-Rhin, Posté le 06/09/2012 à 12:13
8 message(s), Inscription le 27/11/2011
Bonjour,

Le financement et les coûts d'un Comité d'entreprise ( budget de fonctionnement, budget social et culturel, heures de délégation....) sont-ils considérés comme des charges sociales ?

En cas de réponse négative, cela signifie t'il qu'un groupement d'employeurs doit supporter lui-même ce coût sans le facturer à ses adhérents, en respect de Article L8241-1 du Code du Travail ?

Une opération de prêt de main-d'œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de la mise à disposition.

Merci d'avance.

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