Fermeture exceptionnelle en ca de grève

Sujet vu 703 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/09 à 20:24
> Droit du Travail


passiongwada, Guadeloupe, Posté le 12/03/2009 à 20:24
1 message(s), Inscription le 12/03/2009
Bonjour,

Nous venons de vivre 44 jours de grève générale en Guadeloupe.

Plus de la moitié des salariés n'étant pas grévistes et pouvant se rendre sur leur lieu de travail sans encombre, la société était ouverte tous les jours.
Ces employés ont reçu par plusieurs occasions un message du patron leur demandant de ne pas se rendre sur leur lieu de travail car la société serait fermée.
Aujourd'hui il annonce que ces jours ne seront pas payés normalement et seront débités en "Sans solde", "sur les CP" ou "en Récupération".
Est-il dans son bon droit? Car les non grèvistes pouvaient en tous cas et même ces jours de fermeture, se rendre sur leur lieu de travail.

De même certains jours les grévistes ont forcé la fermeture de la société et obligé les non-grévistes à partir. Le patron demande à ce que les heures non travaillés soient récupérées.
Est-il dans son bon droit?

Je vous remercie d'avance.

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julius, Calvados, Posté le 12/03/2009 à 22:37
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

Citation :
Ces employés ont reçu par plusieurs occasions un message du patron leur demandant de ne pas se rendre sur leur lieu de travail car la société serait fermée.

->En avez vous la preuve écrite ?

Citation :
Aujourd'hui il annonce que ces jours ne seront pas payés normalement et seront débités en "Sans solde", "sur les CP" ou "en Récupération".
Est-il dans son bon droit? Car les non grèvistes pouvaient en tous cas et même ces jours de fermeture, se rendre sur leur lieu de travail.


->En cas de preuve (réponse à la première question) l'employeur se doit de maintenir le salaire des salariés puisque c'est de SA décision de demander aux salariés de ne pas venir.

Citation :
De même certains jours les grévistes ont forcé la fermeture de la société et obligé les non-grévistes à partir. Le patron demande à ce que les heures non travaillés soient récupérées.
Est-il dans son bon droit?


->Votre patron n'a pas a réclamé ces jours , puisque l'activité n'a pas été interrompu de la faute des salariés non-grévistes.
Un courrier de chacun rappelant qu'ils ont tenté par tout moyen possible d'exécuter leur contrat en bonne foi (venir travailler) , mais que l'employeur n'a pu organisé le maintien du travail , il appartient à l'employeur de fournir le travail nécessaire à la bonne execution du contrat qui le lie à chacun de ses employés.
Il appartiendra à l'employeur de prouver que les salariés étaient grévistes , ou ont démontré la volonté de ne pas venir travailler.

En tout état de cause , si il n'entend pas raison , ce sera au tribunal des prud'hommes de trancher.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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