Faux frais professionnels - risques pour le salarié?

Sujet vu 1062 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 01:16
> Droit du Travail


Romz_old, Posté le 02/08/2008 à 01:16
4 message(s), Inscription le 18/08/2007
Bonjour,

ma question concerne les frais professionnels et les risques encourus par le salarié en cas de fraude.

Je suis actuellement en déplacement de longue durée, et mon employeur me propose un forfait journalier de 80 euros. Mes frais réels ne parvenant pas à ce montant, il me propose de compléter les frais justifiables en imputant sur des faux frais kilométriques. Or je n'ai pas de voiture, donc la fraude est facilement démontrable.

- En cas de contrôle fiscal, quels sont les risques que j'encours en tant que salarié si j'accepte ce fonctionnement?

- Dans ce cas mon employeur peut-il se retourner contre moi pour me demander le remboursement des indemnités non justifiées, et/ou de dommages et intérêts, bien qu'il consente actuellement à me les accorder?

- Quel solution peut-on trouver pour que je perçoive légalement ce complément temporaire de salaire - que mon employeur est prêt à m'accorder? Une augmentation temporaire de salaire est-elle légalement possible?

Merci d'avance pour vos réponses.

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