Fausse déclaration du nombre d'heures travaillées (cdd)

Sujet vu 1396 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/08 à 13:32
> Droit du Travail


ANDREAS, Posté le 11/06/2008 à 13:32
1 message(s), Inscription le 11/06/2008
Collaborateur vacataire d'une importante société d'études marketing (concurrente de l'Ifop), je suis confronté à un dilemme concernant le nombre d'heures de travail déclaré pour chacun des CDD effectués.

Afin d'économiser du temps de son service paie, cet employeur a décidé qu'il affecterait un nombre d'heure forfaitaire à la suite de chaque contrat, selon des critères propres, plutôt que de tenir compte du temps réellement passé pour l’exécution de chaque contrat, déclaré par chaque vacataire à l’issue de caque mission. J'ignore s'il y a eu une concertation avec les représentants du personnel, mais à juger des ratios appliqués, désavantageux sur le plan de la couverture sociale, j'ai tendance à penser qu'il n'y en a pas eu.

En effet, le nombre d'heures affecté est minime et compte 7 heures de travail pour 280 € de salaire brut (avant ICP et PP), ce qui ne reflet pas la réalité du temps effectivement passé, car, sur les derniers 16 mois travaillés, le salaire moyen que j'ai perçu pour 7 heures est compris entre 160 et 170 € bruts.

Les inconvénients d'un tel calcul unilatéral sont multiples :
- il devient impossible de justifier d'un nombre d'heures suffisant (par exemple de 16 mois d'activité au cours des 26 derniers mois) pour prétendre à des allocations de chômage couvrant les périodes d'inactivité, car il faudrait pouvoir gagner 98000 € brut en 26 mois !!!
- impossible aussi de justifier de deux années d'activité dans les 5 dernières années une fois atteinte l'âge de 60 ans et demi pour pouvoir prétendre à un éventuel maintien des allocations Assedic jusqu'à 65 ans (sous conditions), car il faudrait alors gagner 145600 € sur 5 ans, soit 29120€ par an !!! ce qui empêche entre autre d'envisager toute période de formation au cours de ces 5 années…!

Alors, le problème et la question sont les suivants : comment obtenir que mes heures de travail réelles soient reconnues sans m'aliéner mon unique employeur et sans entreprendre une démarche personnelle qui m'exposerait à la perte de la relation de collaboration que j'entretiens avec lui ?



Merci pour votre éclairage.

ANDREAS

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]