Fausse déclaration accident travail

Sujet vu 1134 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/11 à 21:06
> Droit du Travail


Rey, Haute-Garonne, Posté le 26/07/2011 à 21:06
2 message(s), Inscription le 26/07/2011
Bonjour,
J'ai découvert que mon collègue RH a effectué une déclaration d'accident de travail en utilisant mon identité en tant que signataire, sans m'en aviser.

Je sais qu'il s'agit d'un faux accident de travail (il m'a dit qu'il s'était fait mal en jouant au rugby et qu'il voulait faire une déclaration d'AT au cas où sur le ton de la plaisanterie)
Il n'y a pas eu d'indemnisation sécu car pas d'arrêt de travail; mais je souhaiterais connaître les recours et sanctions administratives pour avoir utilisé mon identité sur ce faux document.

Par avance, merci des réponses que vous voudrez bien me donner.
Bien cordialement,

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pat76, Paris, Posté le 28/07/2011 à 19:30
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il a utilisé votre identité sur quel point? En vous faisant passé pour témoin de l'accident?

Vous pouvez signalé le fait à votre employeur qui est le premier concerné, et s'il il considère que c'est une faute grave de la part de votre RH, la sanction sera le licenciement sans indemnités.

Une explication avec votre RH, dans un premier temps et ensuite à vous de voir si vous désirez engager des poursuites judiciaires.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Rey, Haute-Garonne, Posté le 28/07/2011 à 20:46
2 message(s), Inscription le 26/07/2011
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Il s'agit de déclaration informatique qui s'enregistre directement auprès de la cpam, donc pas de signature manuscrite.
Il m'a nommé, (nom, prénom et fonction dans l'entreprise) en qualité de signataire.
Aux yeux de la sécu et de mon entreprise, c'est moi qui ai constaté et rédigé cet AT !

Il n'y a pas de témoin mentionné sur cet AT.

Cordialement,


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