Faire travailler un apprenti pendant ses congés

Sujet vu 1131 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/10 à 18:33
> Droit du Travail


cuxmay, Loire, Posté le 22/05/2010 à 18:33
3 message(s), Inscription le 22/05/2010
Bonjour,

Je suis actuellement un cursus d'ingénieur en apprentissage. J'alterne à peu près une fois par mois entre mon entreprise et mon école. Cependant, la direction de mon école a décidé de nous mettre une semaine de tests (ou DS ou contrôles ou partiels selon l'appellation) pendant une période d'entreprise. Cela nous obligerait donc à poser une semaine de congés pour revenir à l'école.

Je suis à peu près certain que c'est illégal car les heures de présence à l'école sont considérées comme des heures de travail en entreprise et je ne pense pas qu'on puisse obliger un salarié à revenir travailler pendant ses congés.

Je cherche un texte officiel (article du code du travail ?) qui pourrait prouver que cette mesure n'est pas conforme au droit du travail. Sauriez-vous dans quelle direction je dois chercher ?

Merci d'avance.

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Visiteur, Posté le 22/05/2010 à 19:15
message(s), Inscription le
bonsoir,

suite à mon message privé.. voici un extrait de : http://www.enapprentissage.com/info-apprentissage/155-les-conges-de-lapprentie/


Citation :
Les congés pour révisions

L’apprenti bénéficie également, à sa demande, d’un congé spécial rémunéré de cinq jours pour la préparation des épreuves de l’examen et de trois jours par an pour la préparation d’un autre examen. Les cinq journées de révision sont posées dans le calendrier pédagogique remis à l’entreprise en début d’année et sont identiques pour l’ensemble des apprentis d’une même formation. Elles doivent être posées dans le mois qui précède les examens ou les soutenances. A noter, que l’apprenti a l’obligation de suivre les révisions organisées par le CFA.


ne serait ce pas les congés pour révision ?

cuxmay, Loire, Posté le 22/05/2010 à 19:34
3 message(s), Inscription le 22/05/2010
Merci pour le lien et les infos.

Pour répondre à votre MP, c'est le directeur de l'école lui-même qui m'a dit en "conseil de classe" qu'on devrait se débrouiller pour piocher dans nos congés payés.

Pour ce qui est des cinq jours de congés pour révision, il n'y a pas de semaine de révision organisée par l'école (rien dans le calendrier pédagogique) alors je ne sais pas si ça reste valable.
De plus, j'imagine qu'ils doivent être pris avant l'examen et non pas pendant.
Chez nous, ce n'est pas courant que les planning changent étant donné que le calendrier de formation est prévu sur 3 ans et est basé sur des semaines complètes (et non pas 2 jours école / 3 jours entreprise comme on le voit souvent).

Pour être plus précis, cette semaine d'examens concerne en fait les examens de rattrapage pour tous les test de l'année précédente qui n'ont pas été réussis (toutes les notes doivent être supérieures à 7/20 pour que le diplôme puisse être délivré).

cuxmay, Loire, Posté le 22/05/2010 à 20:06
3 message(s), Inscription le 22/05/2010
Citation :
Pour ce qui est des cinq jours de congés pour révision, il n'y a pas de semaine de révision organisée par l'école (rien dans le calendrier pédagogique) alors je ne sais pas si ça reste valable.

Je n'ai rien dit... Après vérification, oui, ça reste valable.

Par contre, reste deux problèmes :
- Si j'ai bien compris, il y a cinq jours sur toute la durée de la formation, donc une fois que je les aurai utilisés en première année, il ne me restera plus rien pour les tests en deuxième et troisième année.
- Si je souhaite garder ces congés de révision pour ma soutenance finale, je ne pourrai pas. Ce n'est pas normal étant donné que quand rien n'est prévu sur le calendrier pédagogique, on est censés pouvoir les prendre quand on veut.


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